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le 20 juillet 2016

Mohand Raschid

Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale
65 ans

5 commentaires

À propos d'une question écrite de Geneviève Gaillard le 02/10/2012, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 17/03/2018 :

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Madame la Députée Geneviève Gaillard ainsi que beaucoup d'autres parlementaires ne cessent de soulever le cas des Algériens nés en France "Métropolitaine" avant le 01/01/1963 qui y ont vécu toute leur enfance et leur adolescence, qui y ont suivi leurs études et dont les frères, nés après cette da...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :

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https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Ministre_de_lInterieur_de_la_Republique_Francaise_Nationalite_Francaise_des_Natifs_de_France_metropolitaine_/?fQBdZbb

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :

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Si les autorités françaises avaient vraiment eu l'intention de réhabiliter, de reparer cette infamie, cette injustice d'avoir été déchus de leur nationalité française, qu'ont subie des centaines d'algériens nés sur le sol français avant le 1er janvier 1963, c'est là qu'elles auraient du utiliser ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 20/07/2016 :

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Après l'article 24-2 du code civil, est inséré un article 24-2-1 ainsi rédigé : «  Art. 24-2-1. – Les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France métropolitaine ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté depuis sous souveraineté française, d'un parent né en Algérie, qui ont...

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