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(Activité non-renseignée)
Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1691, teymour a dit le 26/09/2014 :
Cet amendement semble reprendre un plaidoyer de l'association ANPCE : https://anpcen.fr/?id_rub=11&id_ss_rub=40
Lire dans le contexte
Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1691, teymour a dit le 26/09/2014 :
Cet amendement semble reprendre un plaidoyer de l'association ANPCE : https://anpcen.fr/?id_rub=11&id_ss_rub=40
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