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le 30 juillet 2016

jacques de felice

(Activité non-renseignée)

2 commentaires

À propos d'une question écrite de Jean-Michel Villaumé le 30/07/2013, jacques de felice a dit le 30/07/2016 :

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Une solution tout ou rien qui résout une partie du problème. Pourquoi ne pas obliger le démarcheur à se présenter comme tel par un phrase ou une expression convenue, simple non ambiguë.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 654 - À propos de l'amendement n°35, jacques de felice a dit le 30/07/2016 :

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Comme si un nourrisson, un fœtus ou les gamètes (et précurseurs) étaient non concernés !!!

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