Questions orales de Colette Capdevielle

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Madame la secrétaire d’État, après un comité interministériel du handicap en 2013 et deux conférences nationales du handicap en décembre 2014 et mai 2016, le comité interministériel du handicap qui s’est tenu le week-end dernie...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, notre pays connaît des attaques sexistes, que l’on croyait pourtant révolues et d’un autre temps, principalement dirigées contre le droit des femmes à disposer de leur corps. Dans ma circonscription, par un tweet, l’évêque de Bayonne, Mgr Aillet, a osé comparer l’i...

Madame la ministre, vous oeuvrez à mettre notre droit pénal en conformité avec le droit européen. Celui-ci nous pousse à réorienter notre procédure pénale, de fondement inquisitoire, en lui donnant une dimension plus accusatoire. Qu’il s’agisse de l’enquête initiale, de la procédure d’instruction, ou même de l’examen de l’affaire devant les di...

Monsieur le ministre de l’intérieur, je voudrais tout d’abord, au nom de la représentation nationale, féliciter nos forces de l’ordre qui, hier encore, à Paris, ont su montrer par leur courage les risques pris pour protéger les sauver les vies de nos concitoyens.

Ma question s’adresse à Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargé du numérique. Madame la secrétaire d’État, la nouvelle législation européenne en matière de protection des données personnelles, qui doit harmoniser les pratiques et définir les obligations des entreprises intermédiaires, responsables de la collecte et du traitement de ces do...

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l’avenir du centre éducatif fermé d’Hendaye, géré depuis 2012 par l’association Sauvegarde de l’enfance en pays basque. Dans son dernier rapport écrit datant du 13 novembre 2013, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a mis en exergue la dangerosité de l’emplacement de ce site, ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le 9 avril dernier, un trafic d'armes de guerre a été démantelé par les services de gendarmerie de la section de recherches de Versailles. Dès le lendemain, vous vous rendiez à l'aéroport de Roissy pour les féliciter de cette saisie importante. Au-delà des chiffres, ...