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Questions orales de Damien Meslot


13 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, le 7 septembre dernier, la direction d’Alstom annonçait la fermeture du site Alstom de Belfort, voulant mettre fin à 137 ans d’histoire industrielle dans notre ville. La forte mobilisation des élus, des salariés, des organisations syndicales et de la population a permis de défendre ce site hi...

Monsieur le président, ma question, à laquelle s’associent mes collègues Frédéric Reiss et Michel Zumkeller, s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 8 septembre dernier, la direction d’Alstom Transport a annoncé la fermeture de son site de production de Belfort. Cette annonce a eu l’effet d’un coup de massue. En ef...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger à propos d’un problème consécutif à l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », par le Parlement. Celle-ci prévoit que les conseils départementaux doivent ...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais le relais auprès de vous des nombreuses inquiétudes des buralistes au sujet de la mise en place du paquet neutre. Avec 26 000 points de vente répartis sur l’ensemble du territoire, dont 46 % dans des communes de moins de 3 500 habitants, les buralistes représentent le premier réseau d...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la défense. Le ministère de la défense vient d’annoncer le remplacement d’une première tranche de mille véhicules de l’armée, qui étaient jusque-là des P4 Peugeot fabriqués à Sochaux, par des 4x4 de marque américaine.

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaiterais vous interroger sur les modalités des dispositions remplaçant le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, RQTH, par un taux d’incapacité permanente de 50 % pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés. En effet, da...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, le Président de la République promettait aux Français qu’il n’y aurait aucune nouvelle augmentation d’impôts. Or, le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté en conseil des ministres moins d’une semaine après les déclaration...

Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, General Electric a fait une offre de rachat de la partie énergie d’Alstom. Aujourd’hui, Siemens vient d’annoncer qu’il déposerait lui aussi une offre pour racheter cette même branche énergie. Les activités d’Alstom sont complémentaires avec celles de General Electric...

Je commencerai par répondre à Mme Taubira. Madame la garde des sceaux, vous voulez être le chantre de la République. Mais, madame, quand on veut être le chantre de la République, il ne faut pas laisser la justice être instrumentalisée par certains !

Je m’étonne de cette réponse, monsieur le ministre, qui n’apporte aucune solution concrète et renvoie ce projet aux calendes grecques. Je ne peux que regretter que, une fois de plus, l’État ne tienne pas sa parole.

Monsieur le ministre de l'intérieur, hier soir, à vingt-deux heures, quatre députés du groupe UMP, Alain Chrétien, Jean-Marie Sermier, Marcel Bonnot et moi-même, rentrions à nos bureaux à l'Assemblée nationale par le quai d'Orsay quand nous nous sommes vu interdire l'accès à l'Assemblée nationale par un cordon des CRS. (« Oh ! » sur les bancs d...

Monsieur le Premier ministre, les derniers chiffres de la délinquance sont catastrophiques. Ils montrent une augmentation de 5,8 %, soit 15 000 victimes supplémentaires pour le seul mois de novembre dernier. Les vols violents sur la voie publique ont augmenté de 8,9 %, les violences contre les personnes de 9 % et les infractions économiques et ...

Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ma question porte sur la restauration de l'allocation équivalent retraite. L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans, justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle permettait ...