Questions orales de Daniel Fasquelle

Ma question s’adresse au Premier ministre. Lors de son élection, en 2012, François Hollande avait promis de se consacrer au redressement productif du pays : l’industrie allait être une priorité du quinquennat. Qu’en est-il cinq ans après ? Force est de constater que, sur ce plan aussi, le bilan est particulièrement désastreux.

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, dans la réponse que vous avez apportée hier à la question de mon collègue Marc Laffineur, vous avez rappelé, je cite, « la compétence et l’expertise des chasseurs qui connaissent parfaitement bien la nature ». Quel décalage pourtant entre ces belles paroles et la réalité ! Je ne...

Monsieur le Premier ministre, il y a maintenant cent jours, le 23 juin dernier, les Britanniques votaient, par référendum, leur sortie de l’Union européenne. Cette décision, lourde de conséquences, appelait une réaction forte de la part de la France. Vous-même, vous déclariez, dix jours après le Brexit : « Welcome in Paris ! Venez investir en F...

À quelques jours de la Journée mondiale de l’autisme du 2 avril, la France va malheureusement encore se faire remarquer en raison de son incapacité à rattraper ses quarante ans de retard en matière de prise en charge de ce handicap, qui frappe 600 000 personnes dans notre pays. Certes, depuis 2012, année où l’autisme a été déclaré grande cause...

Madame la secrétaire d’État auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, la période de chasse aux oies grises a pris officiellement fin le 31 janvier dernier. Pour la seconde année consécutive, le Gouvernement, par la voix de Ségolène Royal a ...

Monsieur le Premier ministre, ce samedi, à Calais, des faits d’une exceptionnelle gravité se sont déroulés. Le port a été de nouveau pris d’assaut, l’activité économique une nouvelle fois bloquée. Des personnes et des biens ont été menacés, la statue du général de Gaulle souillée, l’autorité républicaine défiée et bafouée. Face à ces événemen...

Monsieur le Premier ministre, c’est au nom de 600 salariés et de leurs familles que je pose ma question cet après-midi. 600 salariés et leurs familles qui ont fait preuve d’un incroyable courage et d’une très grande dignité après la disparition de SeaFrance. 600 salariés et leurs familles qui ont repris espoir avec la création d’une SCOP en 2...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la compagnie My FerryLink, qui assure le transport de passagers entre la France et la Grande-Bretagne. Le 18 septembre 2014, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a rendu une décision dont les conséquences sont graves puisqu’à partir du 9 juillet, elle interdit à la compagnie My Fe...

Monsieur le Premier ministre, « pigeons », « poussins », « citrons pressés », « bonnets rouges », « pendus »… qu’ils soient commerçants, artisans, professionnels libéraux, à la tête de PME, les entrepreneurs de France n’en peuvent plus. Comme beaucoup de Français, ils sont en colère. En colère contre votre politique qui a aggravé la crise dans...

Vous prétendez, monsieur le Premier ministre, aimer les entreprises. Je vous mets au défi de prouver cet après-midi que vous dites vrai en répondant positivement à deux questions. La première porte sur l’entreprise MyFerryLink basée dans le Pas-de-Calais où elle emploie 600 personnes. Reprise par ses salariés, elle ne cesse de développer son a...

Ma question s’adresse à Arnaud Montebourg, ministre de l’économie et du redressement productif. Monsieur le ministre, vous avez l’art d’habiller les défaites en victoires. En effet, l’accord conclu entre Alstom et General Electric n’a rien d’une alliance : il s’agit bien de la prise de contrôle par un groupe américain d’un fleuron de l’industr...

Monsieur le ministre, ma question concerne la compagnie MyFerryLink. C’est un véritable drame que nous vivons aujourd’hui dans le Pas-de-Calais et sur la côte d’Opale. Il y a eu d’abord la fin de l’entreprise SeaFrance. Très courageusement, des salariés et des cadres de cette entreprise ont recréé MyFerryLink, avec le soutien d’Eurotunnel dans ...

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a mis en place, par ses articles 15 et 16, une exonération de charges sociales patronales pour les organismes d’intérêt général dont le siège social est situé dans une zone de revitalisation rurale – une ZRR...

Monsieur le Premier ministre, vous vous en souvenez, le 6 décembre 2012, votre ex-ministre du budget, Jérôme Cahuzac, répondant à une question que je lui adressais, mentait ouvertement, « les yeux dans les yeux », à la représentation nationale et aux Français. Depuis, pour tenter de faire oublier ce parjure, vous n’avez plus à la bouche que le...

Non seulement le Président a enterré votre réforme fiscale dont il n’a même pas dit un mot, mais surtout, François Hollande a prononcé un terrible réquisitoire contre la politique menée par la majorité depuis deux ans.

Ma question s’adresse à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 4 décembre dernier, nous apprenions avec stupéfaction que Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, chargé de la fraude fiscale, détenait un compte caché à l’étranger.

Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité aux Français ! Qui a été vraiment nommé ce poste-clef ? Le directeur de cabinet de Cécile Duflot avec des risques évidents de conflit d’intérêts puisqu’il va diriger le premier bailleur de France, l’ami personnel de Michel Sapin – ses liens avec plusieurs membres du Gouvernement n’étant un secr...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, cette question concerne la chasse au gibier d'eau, qui est une activité populaire et traditionnelle tout le long du littoral français. Plusieurs questions se posent à ce sujet. Premièrement, les moratoires. En 2008, des moratoires ont été décidés pour le courlis cendré...

 « Madame la ministre, la mise en oeuvre du décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis a des conséquences importantes pour les gestionnaires des sociétés HLM, ainsi que pour leurs locataires. « Dans ma circonscription, l'un des trois bai...

Ma question s'adresse à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 5 décembre dernier, en réponse à une question que je lui posais dans cet hémicycle, Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux, affirmait qu'il n'avait jamais eu de compte en Suisse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)