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Propositions de loi de Dominique Chauvel

56 propositions de loi signées

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05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

25/05/2016 — Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

23/05/2016 — Proposition de loi N° 3770 organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3574 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au maintien de la réglementation viticole

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3482 organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3342 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

09/12/2015 — Proposition de loi N° 3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

03/12/2015 — Proposition de loi N° 3303 organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

03/12/2015 — Proposition de résolution N° 3304 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne

26/11/2015 — Proposition de résolution N° 3284 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources

13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

10/11/2015 — Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

05/11/2015 — Proposition de loi N° 3201 organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

07/10/2015 — Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3079 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3084 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la modification du sexe à l'état civil

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

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