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Propositions de loi de Dominique Orliac

37 propositions de loi signées

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06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4422 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

21/12/2016 — Proposition de résolution N° 4237 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir

20/10/2016 — Proposition de loi N° 4078 constitutionnelle relative au droit de message du Président de la République

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4029 constitutionnelle relative à l'exercice du droit de grâce

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4030 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4031 constitutionnelle relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

06/01/2016 — Proposition de loi N° 3386 constitutionnelle relative à la devise de la République

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2520 visant à assouplir le mécanisme dit du droit d'option départemental

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Cosignataire (3 commentaires)

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

23/01/2014 — Proposition de résolution N° 1727 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Cosignataire (1 commentaire)

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