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Rapports d'
Elisabeth Pochon
19 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
12/07/2016 — Rapport N° 3943 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
12/07/2016 — Rapport N° 3944 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
12/07/2016 — Rapport N° 3945 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de
18/05/2016 — Rapport N° 3761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (3336).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/05/2016 — Rapport N° 3762 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/05/2016 — Rapport N° 3763 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
06/04/2016 — Rapport N° 3627 en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3624).
Rapporteur
06/04/2016 — Rapport N° 3628 en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3625).
Rapporteur
25/03/2016 — Rapport N° 3597 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
Rapporteur
25/03/2016 — Rapport N° 3598 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).
Rapporteur
18/03/2016 — Rapport N° 3567 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
18/03/2016 — Rapport N° 3568 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Rapporteur
08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome VII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
08/07/2015 — Rapport N° 2948 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
26/06/2015 — Rapport N° 2888 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
12/06/2015 — Rapport N° 2862 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
24/03/2015 — Rapport N° 2665 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/12/2014 — Rapport d'information N° 2473 de la Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
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