ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
Merci de votre aide, pouvez-vous me donner une réponse ? Que dit la loi, pour ce genre de propagande,
qui peut entraver la liberté de son prochain et nuire à l'économie du pays.
Voici le lien de la vidéo
https://www.facebook.com/eric.dambrain/videos/10205423621006105/?pnref=story
Espérant tr...
Merci de votre aide, je ne sais qui peut me donner une réponse Que dit la loi pour ce genre de propagande qui peu entraver la liberté de son prochain et nuire à l'économie du pays Voici le lien de la vidéo
https://www.facebook.com/eric.dambrain/videos/10205423621006105/?pnref=story
Espérant tr...
Le vrai problème de l’arrête du 17 décembre 1954 c'est que le coefficient est fait sur un calcul de la table de mortalité de l'I.N.S.E.E de 1952.1956, sans jamais avoir été modifier depuis alors que l'I.N.S.E.E est la seul référence pour ce calcul de coefficient,
http://www.persee.fr/web/revue...
Christine.BOUR@sante.gouv.fr Ajouter aux contacts 20/05/2015 Conserver ce message en haut de votre boîte de réception
À : chdimambro@hotmail.fr
Christine.BOUR@sante.gouv.fr
Monsieur,
Voici un exemple cela sera peut être plus facile ainsi :
L'arrêté du 17 décembre 1954 portant application ...
l'arrêté du 17 décembre 1954 indique dans sa rédaction " certaines rentes d'accidents du travail" la ministre ne produit aucun document qui confirme quel régimes de sécurité sociale ?
l'arrêté du 17 décembre 1954 est signé par MR JEAN MASSELOT qui a été nommé par le ministre du travail et de la s...
la reponse du ministre est fausse, elle parle de A.T cause par un tiers mais jamais un A.T NON cause par un tiers et tout la différence est la, elle ne comprends rien a la question car elle dit.
"L"évaluation des dépenses de sécurité sociale en cas d'accident ou de blessure causé par un tier...
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
bonjour
le barème des assurés est bloqué en 1954....
pendant ce temps , le barème de la sécurité sociale continu d'être revu régulièrement a la hausse ...
(revalorisation du barème de l'ancien arrêté du 3 décembre 1954 abrogé : +30% pour la sécurité sociale !!!)
pendant ce temps, les assurés, l...
bonjour
Mme la ministre est elle tenue de répondre? et quels sont les délais?
personnellement je l'ai interpellé sur cette question par courrier a son ministère,
je n'ai JAMAIS eu de réponse.
Pas de jurisprudence : la loi, rien que la loi, toute la loi. Les juges appliquent les lois, ils ne les modèlent pas à leur volonté. S'ils ont une difficulté, ils demandent au législateur d'y remédier, voilà le principe même de la séparation des pouvoirs.
Cette proposition de loi est un danger pour des familles fragilisées par un contexte conflictuel.
Pour des raisons personnelles je suis completement concernée par cette loi, qui mettrait en danger mon fils tout juste âgé de 22 mois et qui a toujours vécu qu'avec moi.
On ne peut pas imposer une re...
En démocratie, la vraie, le vote est la conséquence d'une longue réflexion sur les problèmes débattus. Autrement dit, plus on est réfléchi, meilleur citoyen on est. Bien entendu, dans la vraie démocratie, on ne vote pas pour des hommes mais pour des idées, notion inconnue en France en dehors des ...
On parle du délit d'enfanter, monsieur le député. Va-t-on autoriser le viol car son interdiction reviendrait à attenter à la liberté de naître de l'enfant ainsi conçu ? ça va 5 minutes la mauvaise foi, mais pas plus.
Comme par hasard, alors que cette proposition de loi se veut dans l'intérêt de l'enfant....le chapitre 4 "vise à mieux prendre en compte la parole de l'enfant" n'est absolument pas développé: aucune précision quant aux modalités "nouvelles" de prise en compte de ce que dit l'enfant , notamment e...
Vous qui êtes pour cette loi, vous oubliez les enfants !! Vous ne parlez pas du" Droit des enfants" d'avoir un Papa et une Maman, vous ne parlez tous que du droit à "L'enfant " , c'est honteux de réduire un enfant à un droit, reniez vous vos Parents ? Nous n'avons jamais entendu de couples hétéro...
84 commentaires
Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Rapport N° 2923, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit le 17/08/2015 :
Merci de votre aide, pouvez-vous me donner une réponse ? Que dit la loi, pour ce genre de propagande, qui peut entraver la liberté de son prochain et nuire à l'économie du pays. Voici le lien de la vidéo https://www.facebook.com/eric.dambrain/videos/10205423621006105/?pnref=story Espérant tr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Rapport N° 2923, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit le 17/08/2015 :
Merci de votre aide, je ne sais qui peut me donner une réponse Que dit la loi pour ce genre de propagande qui peu entraver la liberté de son prochain et nuire à l'économie du pays Voici le lien de la vidéo https://www.facebook.com/eric.dambrain/videos/10205423621006105/?pnref=story Espérant tr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, MANA tawanjaidi a dit le 02/08/2015 :
Le vrai problème de l’arrête du 17 décembre 1954 c'est que le coefficient est fait sur un calcul de la table de mortalité de l'I.N.S.E.E de 1952.1956, sans jamais avoir été modifier depuis alors que l'I.N.S.E.E est la seul référence pour ce calcul de coefficient, http://www.persee.fr/web/revue...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, christian di mambro a dit le 14/07/2015 :
bonjour ci dessus la réponse de Madame bourg responsable au ministère de la sécurité sociale
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, christian di mambro a dit le 14/07/2015 :
Christine.BOUR@sante.gouv.fr Ajouter aux contacts 20/05/2015 Conserver ce message en haut de votre boîte de réception À : chdimambro@hotmail.fr Christine.BOUR@sante.gouv.fr Monsieur, Voici un exemple cela sera peut être plus facile ainsi : L'arrêté du 17 décembre 1954 portant application ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, christian di mambro a dit le 14/07/2015 :
l'arrêté du 17 décembre 1954 indique dans sa rédaction " certaines rentes d'accidents du travail" la ministre ne produit aucun document qui confirme quel régimes de sécurité sociale ? l'arrêté du 17 décembre 1954 est signé par MR JEAN MASSELOT qui a été nommé par le ministre du travail et de la s...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, mana a dit le 07/06/2015 :
la reponse du ministre est fausse, elle parle de A.T cause par un tiers mais jamais un A.T NON cause par un tiers et tout la différence est la, elle ne comprends rien a la question car elle dit. "L"évaluation des dépenses de sécurité sociale en cas d'accident ou de blessure causé par un tier...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, tiggy a dit le 08/05/2015 :
Bonjour Le délai de réponse n'est il pas passé? Dommage que la demande soit truffée d'erreurs en tout genre.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°2310, Voltère a dit le 03/04/2015 :
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, naiiade a dit le 20/03/2015 :
bonjour le barème des assurés est bloqué en 1954.... pendant ce temps , le barème de la sécurité sociale continu d'être revu régulièrement a la hausse ... (revalorisation du barème de l'ancien arrêté du 3 décembre 1954 abrogé : +30% pour la sécurité sociale !!!) pendant ce temps, les assurés, l...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 03/02/2015, naiiade a dit le 06/03/2015 :
bonjour Mme la ministre est elle tenue de répondre? et quels sont les délais? personnellement je l'ai interpellé sur cette question par courrier a son ministère, je n'ai JAMAIS eu de réponse.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Lutte contre la gestation pour autrui - Suite à ses propos du 04/12/2014, laïc a dit le 05/12/2014 :
Pas de jurisprudence : la loi, rien que la loi, toute la loi. Les juges appliquent les lois, ils ne les modèlent pas à leur volonté. S'ils ont une difficulté, ils demandent au législateur d'y remédier, voilà le principe même de la séparation des pouvoirs.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1856, Mélissa a dit le 19/07/2014 :
Cette proposition de loi est un danger pour des familles fragilisées par un contexte conflictuel. Pour des raisons personnelles je suis completement concernée par cette loi, qui mettrait en danger mon fils tout juste âgé de 22 mois et qui a toujours vécu qu'avec moi. On ne peut pas imposer une re...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 25/02/2014, laïc a dit le 14/07/2014 :
En démocratie, la vraie, le vote est la conséquence d'une longue réflexion sur les problèmes débattus. Autrement dit, plus on est réfléchi, meilleur citoyen on est. Bien entendu, dans la vraie démocratie, on ne vote pas pour des hommes mais pour des idées, notion inconnue en France en dehors des ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :
Elles ont étét conçues dans l'illégalité, elles auront la filiation et la nationalité de leur mère, c'est tout.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :
ça devient glorieux quand la France défent la dignité de la condition humaine, et la CEDH sa perversion.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite à ses propos du 16/06/2014, laïc a dit le 17/06/2014 :
On parle du délit d'enfanter, monsieur le député. Va-t-on autoriser le viol car son interdiction reviendrait à attenter à la liberté de naître de l'enfant ainsi conçu ? ça va 5 minutes la mauvaise foi, mais pas plus.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1856, fabienne Marin a dit le 19/05/2014 :
Comme par hasard, alors que cette proposition de loi se veut dans l'intérêt de l'enfant....le chapitre 4 "vise à mieux prendre en compte la parole de l'enfant" n'est absolument pas développé: aucune précision quant aux modalités "nouvelles" de prise en compte de ce que dit l'enfant , notamment e...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 04/02/2013, nougatine a dit le 14/02/2013 :
Vous qui êtes pour cette loi, vous oubliez les enfants !! Vous ne parlez pas du" Droit des enfants" d'avoir un Papa et une Maman, vous ne parlez tous que du droit à "L'enfant " , c'est honteux de réduire un enfant à un droit, reniez vous vos Parents ? Nous n'avons jamais entendu de couples hétéro...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires