Questions orales d'Estelle Grelier

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif de majoration des bases foncières applicable aux terrains constructibles situés en zone tendue, qui doit faire l’objet de certains aménagements. Après avoir pris connaissance de plusieurs déclarations ministérielles, je sais que le Gouverneme...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ma question est relative aux mesures à prendre pour lutter contre la sous-déclaration des accidents du travail. Depuis 1996, et en application de l’article L. 176-2 du code de la Sécurité sociale, une commission est chargée d’établir pour trois ans un bila...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. À la suite des nombreux échanges que j'ai eus depuis un an avec les différents ministres concernés, je souhaite une nouvelle fois attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de centaines d'anciens salariés de Renault, des sites de Sandou...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au ministre du redressement productif. Elle concerne la situation de la filière automobile française, et particulièrement l'accord compétitivité du groupe Renault. Je vous interpelle en tant que députée de la Seine-Maritime, département dans lequel le groupe Renault emploie plus de ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, voilà à peine six mois que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est aux responsabilités et qu'il doit faire face à l'état de délabrement dans lequel les précédents locataires ont laissé la maison France (...