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Propositions de loi d'Eva Sas

56 propositions de loi signées

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11/04/2017 — Proposition de loi N° 4601 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine

10/03/2017 — Proposition de loi N° 4592 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports

23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

11/01/2017 — Proposition de loi N° 4367 relative à la légalisation contrôlée du cannabis

22/12/2016 — Proposition de loi N° 4297 constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage

12/01/2016 — Proposition de loi N° 3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

11/01/2016 — Proposition de loi N° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

01/12/2015 — Proposition de loi N° 3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Cosignataire (6 commentaires)

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3130 organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

30/06/2015 — Proposition de loi N° 2914 constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive

30/06/2015 — Proposition de loi N° 2915 organique visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

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