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Rapports de
François Pupponi
13 rapports signés
15/02/2017 — Rapport N° 4478 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
13/02/2017 — Rapport N° 4467 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières,
01/02/2017 — Rapport N° 4430 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4423).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
13/10/2016 — Avis N° 4127 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur
23/05/2016 — Rapport d'information N° 3735 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
16/03/2016 — Rapport N° 3562 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512).
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
08/10/2015 — Avis N° 3112 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur
03/12/2014 — Avis N° 2392 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/10/2014 — Avis N° 2262 (Tome X) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/02/2014 — Rapport N° 1761 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
20/11/2013 — Rapport N° 1554 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (
1 commentaire)
10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome XII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome XII) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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