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Propositions de loi de François Sauvadet

69 propositions de loi signées

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21/06/2016 — Proposition de loi N° 3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3709 organique limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3708 constitutionnelle limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives

23/03/2016 — Proposition de résolution N° 3572 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3134 visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3075 relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3082 renforçant la lutte contre le hooliganisme

18/09/2015 — Proposition de loi N° 3070 relative à la promotion de l'oenotourisme

17/09/2015 — Proposition de loi N° 3067 organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle

Cosignataire (1 commentaire)

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3014 tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2820 visant à faciliter l'information sur les finances locales

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2684 visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux

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