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Propositions de loi d'Isabelle Attard

59 propositions de loi signées

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03/03/2017 — Proposition de loi N° 4556 visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports

11/01/2017 — Proposition de loi N° 4367 relative à la légalisation contrôlée du cannabis

22/12/2016 — Proposition de loi N° 4297 constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution

21/11/2016 — Proposition de loi N° 4228 relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3438 visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras

12/01/2016 — Proposition de loi N° 3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

11/01/2016 — Proposition de loi N° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

Cosignataire (6 commentaires)

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3130 organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2958 renforçant la protection du secret des sources des journalistes

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2928 relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire

30/06/2015 — Proposition de loi N° 2914 constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

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