Dossiers parlementaires de Jacques Bompard
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (125 interventions)
- Égalité et citoyenneté (73 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (34 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (17 interventions)
- Funérailles républicaines (13 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (12 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (11 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (10 interventions)
- Économie sociale et solidaire (9 interventions)
- Promotion des langues régionales (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (8 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (8 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (7 interventions)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (7 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (7 interventions)
- Accord avec le gabon relatif au transport aérien (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (5 interventions)
- Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (5 interventions)
- Biodiversité (5 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (5 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (5 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (4 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (4 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (4 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (3 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Modernisation du système de santé (3 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (3 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (3 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (3 interventions)
- Reconnaissance du génocide perpétré par daech (3 interventions)
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3 interventions)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (3 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (3 interventions)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (2 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (2 interventions)
- Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (2 interventions)
- Transparence de la vie publique (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (2 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (2 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (2 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Prévention des risques (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (2 interventions)
- Carte de famille de blessé de guerre (2 interventions)
- Prédication subversive (2 interventions)
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Prise en charge de l'autisme (2 interventions)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (2 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (1 intervention)
- Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Contrat de génération (1 intervention)
- Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (1 intervention)
- Motion de censure (1 intervention)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (1 intervention)
- Avenir politique de la construction européenne (1 intervention)
- Élection des sénateurs (1 intervention)
- Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
- Discrimination et précarité sociale (1 intervention)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (1 intervention)
- Remboursement des taxes d'aéroport (1 intervention)
- Lutte contre terrorisme (1 intervention)
- Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (1 intervention)
- Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française (1 intervention)
- Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (1 intervention)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Modification du code des juridictions financières (1 intervention)
