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Rapports de Jacques Myard

5 rapports signés

08/02/2017 — Rapport d'information N° 4456 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

04/05/2016 — Rapport d'information N° 3723 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/04/2013 — Rapport d'information N° 1009 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

13/11/2012 — Rapport d'information N° 395 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/10/2012 — Rapport N° 299 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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