Dossiers parlementaires de Jacques Myard
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (48 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (38 interventions)
- Refondation de l'école de la république (35 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (22 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (19 interventions)
- Renseignement (19 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (16 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (16 interventions)
- Transparence de la vie publique (15 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (15 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (14 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (12 interventions)
- Débat sur la déclaration du président de la république (11 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (10 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (10 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (10 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (9 interventions)
- Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (9 interventions)
- Réforme de l'asile (9 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (9 interventions)
- Protection de la nation (9 interventions)
- Violation des embargos (8 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (8 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (7 interventions)
- Dette souveraine des États de la zone euro (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Création des emplois d'avenir (6 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (6 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (6 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (6 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (6 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (5 interventions)
- Respect de l'exception culturelle (4 interventions)
- Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées (4 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (4 interventions)
- Aide médicale d'etat (3 interventions)
- Légitime défense des policiers (3 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (2 interventions)
- Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Principe d'innovation responsable (2 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs (2 interventions)
- Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1 intervention)
- Voie sacrée nationale (1 intervention)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (1 intervention)
- Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Approbation de conventions internationales (1 intervention)
- Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
