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Rapports de
Jean Glavany
7 rapports signés
31/01/2017 — Rapport d'information N° 4384 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
28/06/2016 — Rapport N° 3879 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n°3670).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
25/11/2015 — Rapport d'information N° 3259 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
25/06/2015 — Rapport N° 2876 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/12/2013 — Rapport N° 1621 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/11/2013 — Rapport d'information N° 1566 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/11/2012 — Rapport N° 408 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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