Questions orales de Jean Grellier

Il me faut saluer, comme beaucoup d’acteurs économiques, la mise en place du CICE et du pacte de responsabilité, mesures essentielles du Gouvernement qui permettent à notre économie de retrouver des marges de compétitivité. Cependant, il est toujours nécessaire de préciser que les résultats demandent un certain temps, notamment dans le secteur...

Monsieur le ministre, avec la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, vous avez défendu très fortement le concept de l’agro-écologie, notion nouvelle qui doit permettre d’engager notre agriculture dans un système de production respectueux de l’environnement et capable de privilégier des normes de qualité des productions. C...

Madame la secrétaire d’État, en vous présentant à mon tour mes félicitations pour votre nomination, je souhaite appeler votre attention sur la création de communes nouvelles régies par la loi du 16 mars 2015 avec la possibilité du maintien de communes déléguées en leur sein. En effet, une particularité touche le statut des anciennes communes as...

Madame la ministre, comme deux de mes collègues précédemment, je souhaite consacrer mon intervention au développement de la méthanisation sur l’ensemble du territoire français. Vous avez rappelé tout à l’heure l’objectif ambitieux fixé par le Gouvernement de développer, à court terme, 1 000 méthaniseurs. Le groupe d’études parlementaires consa...

Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Madame la secrétaire d’État, nous avons créé de nouveaux droits pour les Français, dont deux sont récemment entrés en vigueur : un nouveau droit pour ...

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport, il conviendrait de traiter une problématique particulière, née de l’émergence des mixed martial arts, les MMA. Le développement de ce sport de combat est exponentiel et suscite un rée...

Monsieur le ministre, quelques semaines après votre arrivée au ministère du redressement productif, compte tenu de l’urgence de la situation économique de notre pays et, surtout, de l’état de notre industrie, vous avez nommé dans chaque région administrative un commissaire au redressement productif chargé d’être l’interlocuteur des entreprises ...

Ma question s’adresse à Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, que nous saluons chaleureusement à l’occasion de son retour devant notre assemblée.

C’est l’objectif également de la proposition de loi qui sera examinée demain par notre Assemblée pour redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, en accompagnant la reprise des sites rentables et en encourageant l’actionnariat de long terme. La nouvelle France industrielle que le Président de la République intègre d...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaiterais connaître votre point de vue sur l'aménagement de l'itinéraire nord de la route Centre Europe Atlantique, toujours en cours et qui suscite de fortes attentes je veux parler de la partie entre Nantes-Cholet-Bressuire-Parthenay-Po...

Lors de votre prise de fonction, monsieur le ministre, et en accord avec le Premier ministre, vous avez souhaité confirmer la conférence nationale de l'industrie. Cette structure avait été créée à la suite des états généraux de l'industrie. Elle est composée de représentants des entreprises et des grands secteurs industriels, des partenaires so...

Ma question s'adresse à M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La réindustrialisation de la France nécessite la mobilisation de tous. À cet effet, il faut engager une refondation de notre pacte social autour de l'industrie, qui encourage à un nouvel état d'esprit et à une améli...