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203 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 - À propos de l'amendement n°320, perret (commerçante) a dit le 26/09/2017 :

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Bonjour, La sécurité des majeurs protégés est aujourd’hui globalement assurée, c’est vrai. Mais nous devons mobiliser de nouveaux moyens pour aider les personnes qui le peuvent à reprendre le dessus et à recouvrer leurs droits. Le retour à l’autonomie reste actuellement une situation trop excep...

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Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

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J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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Proposition de résolution N° 3493, filo a dit le 14/03/2017 :

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Un bon petit soldat de bachar et de Poutine.Comment peut on se prétendre sérieux et affirmer combattre daesh en autorisant le commerce du pétrole et du gaz avec la Syrie alors que ce commerce profite en priorité à daesh et que l'embargo a privé cette organisation de sa principale ressource financ...

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Proposition de loi N° 3050, P.P. Meyer a dit le 14/03/2017 :

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Chrer Laurent Il me semble clair que toute initiative publique en faveur de la production d'énergies propre est une priorité absolue, sinon les générations futures seront noyées dans des déchets qui auront un effet particulièrement négatif sur l'environnement et donc sur leur santé. Noch E mohl ...

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Proposition de loi N° 3050, OECHSEL Arsène a dit le 13/03/2017 :

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Je ne puis qu'applaudir et féliciter M. le Député Laurent Furst, avec ses cosignataires, pour cette proposition qui, je l'espère sera votée. Enfin un signe positif pour promouvoir le développement de la production d'électricité en dehors du monopole des grands fournisseurs. Il y a dans ce domaine...

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Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :

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Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...

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Proposition de loi N° 4102, Christian Jost (Professeur des universités) a dit le 28/10/2016 :

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Soutien total de l'Association CPOM "Clipperton - Projets d'Outre-Mer" à ce projet de loi ! Pr Christian Jost - Président de CPOM

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Proposition de loi N° 3725, laïc a dit le 07/06/2016 :

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"L’article 1 de la présente proposition de loi constitutionnelle prévoit donc d’inscrire la référence aux racines et à l’histoire chrétiennes dans la Constitution de 1958, afin de graver cette empreinte durable dans le premier article de notre loi fondamentale. Cela autorisera les pouvoirs public...

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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :

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En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...

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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :

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CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723

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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :

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quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...

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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :

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Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01

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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :

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Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?

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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :

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Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

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Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

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Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Proposition de loi N° 3069, sandervo a dit le 02/10/2015 :

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En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...

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Proposition de loi N° 3069, chris67 (ancien élu local) a dit le 28/09/2015 :

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S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles? parce que ça leur assure une belle rente à vie ! et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion. Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...

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