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Propositions de loi de Jean-Noël Carpentier

38 propositions de loi signées

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15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4029 constitutionnelle relative à l'exercice du droit de grâce

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4030 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4031 constitutionnelle relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République

13/07/2016 — Proposition de loi N° 3933 visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l'établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques

04/07/2016 — Proposition de résolution N° 3873 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français

07/06/2016 — Proposition de loi N° 3792 visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc

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31/05/2016 — Proposition de loi N° 3776 visant à former et informer les élèves et leurs familles à des gestes simples pour préserver la planète et lutter contre le réchauffement climatique

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2958 renforçant la protection du secret des sources des journalistes

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2905 visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique les gestes de premiers secours

02/03/2015 — Proposition de résolution N° 2608 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la création d'un conseil de sécurité économique et social

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Cosignataire (3 commentaires)

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2520 visant à assouplir le mécanisme dit du droit d'option départemental

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

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