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Propositions de loi de Jean-Pierre Maggi

35 propositions de loi signées

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06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4422 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports

21/12/2016 — Proposition de résolution N° 4237 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République

21/11/2016 — Proposition de loi N° 4228 relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis

15/11/2016 — Proposition de loi N° 4203 relative au respect de l'animal en abattoir

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4029 constitutionnelle relative à l'exercice du droit de grâce

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4030 constitutionnelle relative à l'organisation du Gouvernement

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4031 constitutionnelle relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

21/09/2016 — Proposition de loi N° 4028 constitutionnelle relative au pouvoir de nomination du Président de la République

04/07/2016 — Proposition de résolution N° 3873 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français

25/05/2016 — Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre

Cosignataire (1 commentaire)

26/01/2016 — Proposition de loi N° 3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3139 tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

Cosignataire (1 commentaire)

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

21/01/2015 — Proposition de loi N° 2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal

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