Questions orales de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs années, dans les circonstances terribles que notre pays a traversées et pour répondre aux actes barbares dont il a été la cible, le peuple de France s’est à plusieurs reprises uni et dressé ; il a affirmé son attachement aux valeurs de notre République en proclamant sa soi...

Monsieur le ministre de l’intérieur, le 28 octobre dernier, un décret a été publié autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Nous savons que cette création s’inscrit dans la démarche engagée depuis 2012 tendant à la simplification des formalités administra...

Monsieur le ministre de l’intérieur, quand un État de droit est confronté à des menaces mettant en cause directement la vie de ses populations et les activités du pays, que ces menaces visent le modèle de société que les citoyens se sont librement donné, cet État ne peut pas ne pas se défendre, et il doit se défendre ! Nous nous félicitons tou...

Monsieur le Premier ministre, comme vous venez de l’évoquer, le projet de la métropole du Grand Paris a connu, ces derniers jours, plusieurs avancées décisives. Le Conseil des élus, au sein de la mission de préfiguration, a validé, à une très large majorité, la création, au 1er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris, en vous formulant pl...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice, garde des Sceaux. Ils sont au côté des magistrats qui, sans eux, ne peuvent siéger ni rendre la justice. Sans leur présence, les avocats, les huissiers et autres auxiliaires de justice ne pourraient pas exercer les missions que la loi leur confère pour la mise en oeuvre des droits de chacu...

Traduisant l’engagement du Président de la République, le Gouvernement a fait de la justice l’une de ses priorités. Depuis plus d’un an maintenant, à travers les priorisations budgétaires – dont celles que vous venez d’évoquer –, les niveaux de recrutements, le rétablissement de relations apaisées et constructives avec les magistrats, les perso...

Monsieur le ministre de l'intérieur, hier, vous avez présidé la cérémonie d'hommage à Aurélie Fouquet, policière municipale de la commune de Villiers-sur-Marne, tuée il y a trois ans dans l'exercice de ses fonctions, alors que son collègue Thierry Moreau était, quant à lui, grièvement blessé. Hier également, vous avez rendu hommage aux policie...