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Rapports de Joëlle Huillier

9 rapports signés

21/07/2016 — Rapport d'information N° 3949 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/07/2016 — Rapport d'information N° 3977 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile

02/12/2015 — Rapport N° 3294 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

23/11/2015 — Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/10/2015 — Annexe N° 1 au Rapport N° 3129 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

30/09/2015 — Rapport d'information N° 3094 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/07/2015 — Rapport N° 2988 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapporteur (2 commentaires)

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