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Rapports de Julien Aubert

4 rapports signés

07/02/2017 — Rapport d'information N° 4428 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

26/10/2016 — Rapport d'information N° 4157 déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

02/12/2015 — Rapport N° 3257 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/07/2013 — Rapport d'information N° 1218 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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