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Rapports de Marie-George Buffet

7 rapports signés

25/01/2017 — Rapport N° 4399 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/10/2016 — Avis N° 4126 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

18/05/2016 — Rapport N° 3759 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/04/2015 — Rapport N° 2720 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

28/05/2014 — Rapport N° 1958 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

10/10/2013 — Avis N° 1429 (Tome X) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

09/07/2013 — Rapport d'information N° 1215 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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