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Rapports de
Martine Pinville
19 rapports signés
09/12/2014 — Rapport d'information N° 2437 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
03/12/2014 — Rapport N° 2414 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/11/2014 — Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2014 — Rapport d'information N° 2253 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
31/07/2014 — Rapport N° 2155 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (
2 commentaires)
04/12/2013 — Rapport N° 1594 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/11/2013 — Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur
23/07/2013 — Rapport d'information N° 1231 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/12/2012 — Rapport N° 468 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/11/2012 — Rapport N° 430 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2012 — Rapport N° 430 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2012 — Rapport N° 430 (Tome III) sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012
Rapporteur
09/11/2012 — Rapport d'information N° 350 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
17/10/2012 — Rapport N° 302 (Tome III) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur
17/10/2012 — Rapport N° 302 (Tome VI) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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