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Questions orales de Michel Heinrich


10 interventions trouvées.

Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail interentreprises, les SSTI. Les SSTI dysfonctionnent du fait de la pénurie de médecins du travail, et cela nuit aux salariés comme aux entreprises. Outre que ces entreprises peuvent s...

Monsieur le secrétaire d’État, l’amélioration des échanges économiques, universitaires, touristiques entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Sillon lorrain par une liaison ferrée efficiente, relève aujourd’hui d’enjeux essentiels pour les populations de nos bassins de vie et d’emplois. Nous ne pouvons continuer à priver nos populations d’infrast...

À l’occasion de la réforme territoriale et de l’organisation des nouvelles régions, de nombreux services de l’État ont été réorganisés et déplacés. Pour ce qui est de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, le Premier ministre m’avait confirmé, dans un courrier du 7 août dernier, qu’il jugeait impératif de maintenir un équilibre entre le...

Monsieur le Premier ministre, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 vise à mettre en oeuvre la réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal afin de réduire les écarts de dotation par habitant que le Gouvernement estime injustifiés. Vous souhaitez introduire une dotation forfaitaire de 75 euros par habitant pou...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, et concerne le financement de l’aide juridictionnelle. A plusieurs reprises, ces derniers mois, les avocats ont manifesté leur inquiétude sans être entendus, alors que leurs préoccupations sont fondées, puisqu’il s’agit bien de l’avenir de cette prestation accordée aux plus démunis pour leur perm...

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Hervé Mariton et Patrice Verchère, s’adresse à M. le ministre du budget. Avant même que n’aboutisse le contentieux qui oppose la France à l’Europe sur le taux réduit de TVA appliqué aux activités équestres, un amendement du Gouvernement, prenant tout le monde de court, vient de décider le passage ...

Madame la ministre déléguée chargée de la famille, ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. La ville d'Épinal disposait d'un théâtre à l'italienne de 300 places et d'un auditorium de 550 places. La ville de Thaon-les-Vosges, quant à elle, distante de 7 kilomètres, disposait d'un théâtre de 1 200 places, hérité du patrimoine indus...

Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, M. Jean-Pierre Barbier veut appeler votre bienveillante attention sur le dossier de candidature d'une opération collective de modernisation en milieu rural OCMMR et tout particulièrement sur la demande d'aide présentée au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisa...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Dino Cinieri, s'adresse à M. le Premier ministre. Après avoir critiqué vivement puis supprimé la TVA antidélocalisation, qui avait l'avantage incontestable de financer notre protection sociale en taxant les produits importés et en allégeant du même coup les charges pesant sur le travail, vous avez...

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Aucune loi n'est parfaite et la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail s'applique désormais aux associations intermédiaires et, au-delà du personnel permanent, à tout l...