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Rapports de
Michel Herbillon
12 rapports signés
20/12/2016 — Rapport d'information N° 4327 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
13/10/2016 — Avis N° 4126 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur
29/06/2016 — Rapport d'information N° 3893 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/12/2015 — Rapport d'information N° 3365 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/12/2014 — Rapport d'information N° 2474 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17/12/2014 — Rapport d'information N° 2478 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/06/2014 — Rapport d'information N° 2056 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/12/2013 — Rapport d'information N° 1665 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
02/07/2013 — Rapport d'information N° 1213 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/06/2013 — Rapport d'information N° 1201 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/06/2013 — Rapport d'information N° 1203 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/02/2013 — Rapport d'information N° 742 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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