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Rapports de Michel Zumkeller

7 rapports signés

13/10/2016 — Avis N° 4132 (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/06/2016 — Rapport d'information N° 3809 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

08/10/2015 — Avis N° 3117 (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2016

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/10/2014 — Avis N° 2267 (Tome I) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

06/11/2013 — Rapport d'information N° 1535 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/10/2013 — Avis N° 1435 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2014

03/04/2013 — Rapport N° 899 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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