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Rapports de
Monique Rabin
7 rapports signés
13/10/2016 — Annexe N° 21 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/10/2015 — Annexe N° 21 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/09/2015 — Rapport d'information N° 3064 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements
Rapporteur
09/10/2014 — Annexe N° 21 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/07/2014 — Rapport d'information N° 2108 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques
Rapporteur
10/10/2013 — Annexe N° 21 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2012 — Annexe N° 21 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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