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Rapports d'Olivier Véran

7 rapports signés

20/03/2015 — Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (15 commentaires)

03/12/2014 — Rapport N° 2414 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

24/11/2014 — Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome II) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/01/2014 — Rapport N° 1623 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/05/2013 — Avis N° 983 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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