Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 4539 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur le bilan de l'activité du Co...
- Rapport d'information N° 4536 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des aides à l'a...
- Rapport d'information N° 4456 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la régulatio...
- Rapport d'information N° 4254 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la consultation citoyenne re...
- Rapport d'information N° 4158 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des politiques ...
- Rapport d'information N° 4153 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en œuvre des conclus...
- Rapport d'information N° 4077 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur la mise en œuvre des conclus...
- Rapport d'information N° 3811 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation du soutien publ...
- Rapport d'information N° 3772 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation des politiques ...
- Rapport d'information N° 3721 déposé en application de l'article 146-3 du règlement, sur l'évaluation de la modernisa...
Ses dernières réunions :
- 21 février 2017 : 18h
- 8 février 2017 : 11h
- 30 novembre 2016 : 16h15
- 24 novembre 2016 : 11h45
- 26 octobre 2016 : 11h30
- 19 octobre 2016 : 11h30 — 18h (1 commentaire)
- 5 octobre 2016 : 11h30
- 8 juin 2016 : 11h30
- 19 mai 2016 : 10h30
- 4 mai 2016 : 11h
- 4 février 2016 : 11h
- 21 janvier 2016 : 11h30
- 9 décembre 2015 : 11h
- 1er décembre 2015 : 17h (4 commentaires)
- 3 novembre 2015 : 16h15
- 8 octobre 2015 : 11h
- 2 juillet 2015 : 11h
- 3 juin 2015 : 11h30
- 19 février 2015 : 11h
- 29 janvier 2015 : 11h
- 22 janvier 2015 : 11h
- 9 décembre 2014 : 17h
- 20 novembre 2014 : 11h30
- 2 octobre 2014 : 11h
- 10 juillet 2014 : 11h
- 3 juillet 2014 : 11h
- 19 juin 2014 : 11h
- 15 mai 2014 : 10h
- 10 avril 2014 : 11h
