Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapports de la commission :
- Avis N° 3620 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).
- Rapport d'information N° 3472 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN
- Avis N° 3419 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
- Rapport d'information N° 3361 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions
- Rapport d'information N° 3323 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
- Rapport d'information N° 3322 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
- Avis N° 3252 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015
- Avis N° 3115 (Tome II) sur le projet de loi de finances pour 2016
