Commission des affaires européennes
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 4605 déposé sur le bilan d'activité (XIVè législature, 2012-2017)
- Rapport d'information N° 4572 déposé sur l'avenir de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 4569 déposé sur la réforme du marché des quotas d'émission
- Rapport d'information N° 4568 déposé sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatri...
- Rapport d'information N° 4530 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du ...
- Rapport d'information N° 4528 déposé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du ...
- Rapport d'information N° 4527 déposé sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des platefo...
- Rapport d'information N° 4526 déposé sur le développement durable de la Méditerranée
- Proposition de résolution N° 4514 sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
- Rapport d'information N° 4513 déposé sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (...
Ses dernières réunions :
- 4 avril 2017 : 11h
- 22 février 2017 : 17h
- 21 février 2017 : 17h
- 15 février 2017 : 16h30
- 14 février 2017 : 16h30
- 8 février 2017 : 16h30
- 7 février 2017 : 16h45
- 31 janvier 2017 : 16h30
- 24 janvier 2017 : 16h45
- 18 janvier 2017 : 8h30 — 16h30
- 17 janvier 2017 : 17h30 — 18h15
- 11 janvier 2017 : 8h30 — 16h30
- 21 décembre 2016 : 8h30 — 16h30
- 20 décembre 2016 : 17h
- 14 décembre 2016 : 8h30 — 16h45 — 17h15
- 7 décembre 2016 : 8h30 — 16h30
- 6 décembre 2016 : 16h30
- 1er décembre 2016 : 11h
- 30 novembre 2016 : 8h30 — 16h30
- 29 novembre 2016 : 16h30
- 23 novembre 2016 : 10h
- 22 novembre 2016 : 17h
