Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ses derniers rapports :
- Rapport N° 3004 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, rel...
- Rapport N° 2736 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique...
- Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique...
Ses dernières réunions :
- 22 juillet 2015 : 9h
- 21 mai 2015 : 14h — 21h
- 20 mai 2015 : 17h
- 19 mai 2015 : 14h30
- 16 avril 2015 : 9h30
- 15 avril 2015 : 9h30 — 16h15 — 21h
- 14 avril 2015 : 17h — 21h30
- 10 octobre 2014 : 14h — 21h
- 8 octobre 2014 : 14h
- 6 octobre 2014 : 15h — 21h
- 27 septembre 2014 : 9h — 14h
- 26 septembre 2014 : 9h — 15h — 21h
- 25 septembre 2014 : 9h — 15h — 21h
- 24 septembre 2014 : 9h — 17h — 21h
- 18 septembre 2014 : 9h — 11h — 15h
