Dossiers parlementaires de Pascal Popelin
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (311 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (124 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (77 interventions)
- Renseignement (33 interventions)
- Élection des sénateurs (20 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (19 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (15 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (13 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (12 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (12 interventions)
- Sécurité publique (12 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (11 interventions)
- Élections des conseillers de paris (11 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (9 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (9 interventions)
- Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (8 interventions)
- Prédication subversive (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (7 interventions)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (6 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (6 interventions)
- Protection de la nation (6 interventions)
- Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (5 interventions)
- Transparence de la vie publique (5 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (5 interventions)
- Géolocalisation (5 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (4 interventions)
- Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel (4 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Règlement du statut des groupes parlementaires (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (3 interventions)
- Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (3 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (2 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Lutte contre terrorisme (2 interventions)
- Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (1 intervention)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
