Questions orales de Patrick Devedjian
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Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de faire une réforme territoriale. Pourquoi pas ? Pourquoi pas, si l’on est sincère et s’il ne s’agit pas d’une diversion de plus ? Bien entendu, le but n’est pas de réduire la dette publique, puisque toutes les collectivités territoriales réunies ne génèrent que 8,9 % de la dette publique...
Il demande donc à être traité beaucoup mieux. Ensuite, je veux vous dire que le ministre des affaires étrangères belge vous a répondu : « la France a librement choisi un système fiscal qui porte des conséquences ». Or, durant ces six derniers mois, vous avez augmenté très fortement vingt-cinq impôts.
