Dossiers parlementaires de Paul Molac
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (128 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (94 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (57 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (56 interventions)
- Refondation de l'école de la république (38 interventions)
- Enseignement immersif des langues régionales (37 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (25 interventions)
- Création architecture et patrimoine (23 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (23 interventions)
- Égalité et citoyenneté (22 interventions)
- Promotion des langues régionales (22 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (21 interventions)
- Débat sur la réforme territoriale (20 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (18 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (16 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (16 interventions)
- Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (14 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (14 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
- Droit d'option départemental (10 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (10 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (9 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (9 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
- Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (9 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (8 interventions)
- Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (8 interventions)
- Élection des sénateurs (7 interventions)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (7 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (7 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (6 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (6 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (5 interventions)
- Infrastructures et services de transports (5 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (5 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (5 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (5 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (4 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (4 interventions)
- Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (3 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (3 interventions)
- Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (3 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (3 interventions)
- Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (3 interventions)
- Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (3 interventions)
- Économie bleue (3 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (3 interventions)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (3 interventions)
- Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (3 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (2 interventions)
- Débat sur la sureté nucléaire (2 interventions)
- Débat sur la politique maritime de la france (2 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (2 interventions)
- Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (2 interventions)
- Droit de préemption des salariés (2 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (2 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (2 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (2 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (2 interventions)
- Rémunération du capital des sociétés coopératives (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (2 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (1 intervention)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (1 intervention)
- Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (1 intervention)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (1 intervention)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (1 intervention)
