Questions orales de Paul Molac

Madame la ministre du travail, à l’été 2015, le Parlement a voté la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Ce texte prévoit la possibilité d’une expérimentation de coordination par les régions, sur délégation de l’État, de certains acteurs de l’accompagnement à l’emploi. Nous devons notamment cette avan...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j’ai appelé l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la politique agricole commune après 2020. La PAC actuelle, issue de l’accord de Luxembourg de 2003, a consacré la fin des quotas laitiers pour 2015, l’a...

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, nous sommes à mi-parcours de la période d’attribution des fonds européens qui court entre 2014 et 2020. Pourtant, l’Agence de services et de paiement – ASP – est toujours incapable de procéder au déblocage des sommes liées au programme de développement rural LEADER. La ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Nous avons choisi de développer la méthanisation agricole qui utilise la biomasse présente dans les exploitations – déjections animales, résidus de cultures – et développe les cultures dites intermédiaires, lesquelles ne concurrencent pas celles destinées à l...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. Aujourd’hui, un local commercial sur dix est inoccupé dans les centres des petites et moyennes villes ; la proportion peut atteindre 100 % dans certaines communes rurales. Le lien social de proximité s...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la ministre, depuis 2012, de nombreuses actions ont été menées sur votre initiative dans le cadre du pacte territoire santé, afin de lutter contre ce que nous appelons les déserts médicaux. Il en est ainsi des contrats d’engagements de service public, qui perm...

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture. J’y associe mes collèges Allain, Potier, Bonneton et Daniel. Le contrôle de la terre et de ses capacités nourricières a toujours été au coeur de notre histoire. Sans remonter à l’Ancien Régime, les lois de Tanguy-Prigent de 1946 sur le statut du fermage ont amplement participé à la mutation d...

Monsieur le ministre, vous venez de nous annoncer que les aides du deuxième pilier à destination des agriculteurs seront avancées par l’État : c’est une bonne nouvelle. Ma question porte sur un sujet similaire. Avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, la génération des fon...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Le salon de l’agriculture de Paris est ouvert depuis samedi. Dans ses allées, mais aussi dans de nombreuses régions, nous constatons la colère, le désarroi et le désespoir des paysans. La justification de l’augmentation des volu...

Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a voté il y a quinze jours, ici même et à la quasi-unanimité, la prolongation et la modification des règles applicables à l’état d’urgence. Les attentats, comme la menace permanente qui pèse sur notre pays, le justifient pleinement afin d’arrêter les terroristes qui se trouvent encore en liberté et...

Madame la garde des sceaux, un projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été déposé au Sénat. Mais la droite et le centre ont l’intention de torpiller le débat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable, alors que l’Assemblée nationale avait adopté, à une très large m...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les langues et cultures régionales dans le cadre de la rénovation du collège. Les langues régionales sont des langues vivantes, comme les langues étrangères. Elles apportent les mêmes bienfaits sur le développement personnel et les capacités métalinguistiques des élèves. Elles ont l’av...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, et j’y associe ma collègue Danielle Auroi. Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui instaure une obligation de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants.

Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de la police et de la gendarmerie réside dans des actifs immatériels. Il s’agit tout d’abord de valoriser le capital humain, par la formation ...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Sergio Coronado, s’adresse au secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Le Président de la République a reçu dimanche dernier, le 8 février, Asiya Abdellah, coprésidente du parti de l’union démocratique, principal parti kurde de Syrie, et Nassrin Abdalla, commandante de la branche féminin...

Madame la secrétaire d’État, le projet de loi de finances pour 2015 a permis d’aboutir à l’instauration d’une exonération d’une durée de sept ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, et de cotisation foncière des entreprises à compter de l’année qui suit respectivement l’achèvement des travaux et le début des activités des un...

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada. J’y associe ma collègue Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes de notre Assemblée. L’hypothèse qui semble retenue à ce jour par la Commission européenne est celle d’un accord non ratifié par...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’effort à accomplir en matière de formation d’enseignants bilingues français-langue régionale et d’ouverture de postes au concours spécial. En 2013, dans l’académie de Rennes, le nombre d’enseignants recrutés n’a pas suffi à satisfaire les besoins, et plusieurs nouvelles filières b...

Monsieur le ministre, avec Marie-Anne Chapdelaine et Hervé Pellois, je souhaiterais vous interpeller sur le sort de l’usine PSA Peugeot Citroën de La Janais, dont le ralentissement de la production a des conséquences importantes sur les sous-traitants du bassin d’emploi. Ces derniers représentent près d’une dizaine de milliers d’emplois, dont u...

Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes engagé résolument, avec le Président de la République, sur une réforme territoriale ambitieuse donnant aux régions des moyens d’action s’approchant des standards européens. L’Europe des régions, c’est dès maintenant qu’elle se construit. Fidèles à nos principes de décentralisation différenciée, nous...