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Amendement N° 1278 au texte N° 3909 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement propose de déplacer les dispositions introduites en commission sur les jours fériés ultra-marins correspondant aux journées de commémoration de labolition de l'esclavage.Ces dispositions sont renvoyées au livre IV de la troisième partie du code du travail, qui sont spécifiquement consacrées aux questions de durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale relatives à loutre-mer.Par rapport à lamendement adopté en commission à l'initiative de Mme Monique Orphé, quelques ajustements sont proposés:-le placement de ces dispositions dans le chapitre 2 du titre 2 du livre IV de la troisième partie du code du travail, qui concerne ...
Amendement N° 1252 au texte N° 3909 - Article 36 (Tombe)
Rédactionnel. À l'alinéa 10, substituer au mot :« partagent »les mots :« se transmettent ». M. Sirugue
Amendement N° 1233 au texte N° 3909 - Article 36 (Adopté)
Rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :« insertion »,insérer le mot :« professionnelle ». M. Sirugue
Amendement N° 1280 au texte N° 3909 - Article 2 (Adopté)
Le projet de loi prévoit, à l'alinéa 121, que dans les branches d'activité à caractère saisonnier, un accord d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut déterminer la période de référence pour le décompte des heures supplémentaires et des repos compensateurs. Cette disposition est restrictive par rapport au droit actuel, qui renvoie à un accord collectif de travail étendu (ou un accord d'entreprise) la détermination de la période de référence pour le décompte des heures supplémentaires et des repos compensateurs. En effet, un accord collectif de travail étendu peut désigner un accord de branche, un accord interbranche ou un ...
Amendement N° 1254 au texte N° 3909 - Article 36 (Adopté)
Rédactionnel. Au début de la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :« Ils »les mots :« Ces établissements et centres ». M. Sirugue
Amendement N° 1229 au texte N° 3909 - Article 33 ter (Adopté)
Rédactionnel. À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :« expérimentatrice »le mot :« volontaire ». M. Sirugue
Amendement N° 1245 au texte N° 3909 - Article 43 bis AA (Retiré avant séance)
Amendement de précision. À l'alinéa 9, après le mot :« droit »,insérer les mots :« mentionné à l'article L. 843‑2 dudit code ». M. Sirugue
Amendement N° 1258 au texte N° 3909 - Article 36 ter (Tombe)
Rédactionnel. À l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :« au »les mots :« avant le ». M. Sirugue
Amendement N° 1243 au texte N° 3909 - Article 43 bis AA (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 4, substituer au mot :« par »les mots :« à la ». M. Sirugue
Amendement N° 1165 rectifié au texte N° 3909 - Article 12 (Adopté)
Amendement rédactionnel. I. – Au début de l'alinéa 3, substituer au mot :« Lorsque »le mot :« Si ».II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot « établissements », rédiger ainsi la fin du même alinéa :« soit pour le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à la même date, soit lors des dernières élections intervenues au cours du cycle précédant le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à des dates différentes ». M. Sirugue
Amendement N° 1257 au texte N° 3909 - Article 36 ter (Tombe)
Rédactionnel. À l'alinéa 1, substituer aux mots :« en emploi ou non »les mots :« occupant ou non un emploi ». M. Sirugue
Amendement N° 1172 au texte N° 3909 - Article 21 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après la dernière occurrence du mot :« à »insérer le mot :« la ». M. Sirugue
Amendement N° 1239 au texte N° 3909 - Article 39 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 2, substituer aux mots :« couvertes par »les mots :« soumises à ». M. Sirugue
Amendement N° 1169 au texte N° 3909 - Article 18 ter (Retiré avant séance)
Amendement de coordination. À l'alinéa 2, substituer aux mots :« au II de »le mot :« à ». M. Sirugue
Amendement N° 1225 au texte N° 3909 - Article 23 ter (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 2, supprimer les mots :« de l'appui ». M. Sirugue
Amendement N° 1171 au texte N° 3909 - Avant l'article 25 (Adopté)
Amendement de correction d'une erreur de référence. Substituer à la référence :« III »la référence :« II ». M. Sirugue
Amendement N° 1251 au texte N° 3909 - Article 36 (Adopté)
Rédactionnel. À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :« derniers »le mot :« stagiaires ». M. Sirugue
Amendement N° 1253 au texte N° 3909 - Article 36 (Adopté)
Rédactionnel. À l'alinéa 13, substituer aux mots :« assurent le financement de »les mot :« financent ». M. Sirugue
Amendement N° 706 au texte N° 3909 - Article 44 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 66, substituer au mot :« bénéfice »le mot :« bénéficie ». M. Sirugue
Amendement N° 1242 au texte N° 3909 - Article 40 quater A (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 2, substituer aux mots :« et suivants »le mot et la référence :« à L. 1253‑23 ». M. Sirugue
