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Résultats 1 à 20 sur 1558 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 204 rectifié au texte N° 71 - Après l'article 15 (Retiré)
Alors que la tabac continue de tuer 60.000 personnes chaque année en France, que le coût, pour la société, de la prévention et de la prise en charge des pathologies liées au tabagisme ne cesse d'augmenter, les industriels du tabac ont vu leur rentabilité s'accroître de manière choquante. En effet, ces derniers ont enregistré une explosion de leur chiffre d'affaires de plus de 26 % en 4 ans pour une production relativement stable. Il s'agit bel et bien d'un enrichissement injustifié réalisé au détriment de la vie de nos concitoyens.De surcroît, à l'heure où la situation de nos finances publiques imposent des efforts considérables et qu'il est tenu pour objectif de ...
Amendement N° 429 rectifié au texte N° 287 - Article 11 (Adopté)
Amendement de coordination. Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :« E bis. – Au second alinéa de l'article L. 612‑9 , les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ». ». M. Bapt
Amendement N° 442 au texte N° 287 - Article 32 (Adopté)
Amendement de précision. À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :« d'assurance »,les mots :« de l'assurance ». M. Bapt
Amendement N° 397 au texte N° 287 - Article 32 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot :« efforts ». M. Bapt, M. Tian, Mme Le Callennec
Amendement N° 440 au texte N° 287 - Article 32 (Adopté)
Amendement de précision. À la première phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence de l'année :« 2012, »,insérer les mots :« le rapport à ». M. Bapt
Amendement N° 416 2ème rectif. au texte N° 287 - Article 16 (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à affecter à la CNSA dès 2013 le produit de la contribution additionnelle, tout en préservant les ressources du FSV, et à supprimer le taux dérogatoire de 0,15 % en 2013 (en contrepartie du report de l'entrée en vigueur au 1er avril, proposé par un autre amendement). Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants :« II. – Pour l'année 2013, par dérogation au V bis de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles :« 1° Le produit de la contribution instituée au I du présent article est affecté pour une part de 95 % à la section visée au II de l'article L. 14‑10‑5 du même code et pour une ...
Amendement N° 350 au texte N° 287 - Article 35 (Adopté)
Amendement rédactionnel. Après la référence :« L. 114‑5, »,rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :« les mots : « et les organismes concourant à leur financement » sont remplacés par les mots : « , les organismes concourant à leur financement et les organismes finançant et gérant des dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ». M. Bapt
Amendement N° 448 au texte N° 287 - Article 23 (Adopté)
L'amendement propose, à recettes équivalentes pour les régimes de sécurité sociale – régime général (branche maladie) et régime des exploitants agricoles (branches maladie et vieillesse) – et organisme – fonds CMU – concernés, une affectation plus simple et plus lisible de l'ensemble de la fiscalité sur les boissons. Substituer aux alinéas 7 à 9 les treize alinéas suivants :« II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :« 1° Le 7° de l'article L. 131‑8 est ainsi modifié :« a) À la fin du a), le taux : « 58,10 % » est remplacé par le taux : « 66,30 % » ;« b) À la fin du c), le taux : ...
Amendement N° 355 au texte N° 287 - Article 35 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot :« les »,le mot :« des ». M. Bapt
Amendement N° 443 au texte N° 287 - Article 32 (Adopté)
Rectification d'une erreur matérielle. Après le mot :« suivante »,supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 26. M. Bapt
Amendement N° 441 au texte N° 287 - Article 32 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :« initié »le mot :« engagé ». M. Bapt
Amendement N° 544 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 746 au texte N° 287 - Après l'article 23 (Tombe)
L'objectif de la nouvelle contribution sur les boissons dites « énergisantes » n'est pas de faire disparaître ces produits du marché mais d'orienter les comportements de santé publique. À l'alinéa 6, substituer au montant :« 200 € »le montant :« 50 € ». M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Veran
Amendement N° 543 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 532 au texte N° 287 - Article 57 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Veran, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 534 au texte N° 287 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Paul, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Veran, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 433 rectifié au texte N° 287 - Article 12 (Adopté)
Amendement de conséquence. Après l'alinéa 13, insérer les six alinéas suivants :« D. – Le II de l'article L. 651‑5‑1 est ainsi modifié :1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et entreprises mentionnées » sont remplacés par les mots : « , entreprises et établissements mentionnés ».2° Au dernier alinéa, les mots : « et entreprises assujetties » sont remplacés par les mots : « , entreprises et établissements assujettis » ;« E. – L'article L. 651‑5‑3 est ainsi modifié :« 1° Aux première et seconde phrases du premier alinéa, les mots : « et entreprises » sont remplacés par les ...
Amendement N° 549 au texte N° 287 - Article 3 (Adopté)
La finalité de cet amendement est de parfaire le rôle dévolu au nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placements, qui contribuera ainsi également aux ressources du fonds de solidarité pour les chômeurs, qui finance notamment l'allocation de solidarité. Pour ce faire :– le taux du nouveau prélèvement de solidarité passe de 1,9 % à 2 % (IV) ;– la fraction supplémentaire de 0,1 point de prélèvement de solidarité ainsi créée est affectée au fonds de solidarité (V) ;– le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placements est diminué à due concurrence, passant de 4,6 % à ...
Amendement N° 531 au texte N° 287 - Article 51 (Adopté)
Amendement de cohérence visant à remplacer sur l'ensemble des propositions contenues dans l'article 51 le mot détenu par « personne détenue » comme indiqué dans la modification du 1° de l'article L.381-30 du code de la sécurité sociale. I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots :« détenus affiliés »,les mots :« personnes détenues affiliées ».II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :« affilié le détenu »,les mots :« affiliée la personne détenue ». M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme ...
Amendement N° 420 au texte N° 287 - Article 2 (Retiré avant séance)
Amendement rédactionnel. Au titre de cette annexe, substituer aux mots :« retraçant la situation patrimoniale au 31 décembre 2011 »les mots :« présentant un tableau, établi au 31 décembre 2011, retraçant la situation patrimoniale ». M. Bapt
