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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Je suis un peu surpris d'entendre que nous ne saurions donner de leçons à quiconque en matière de droits de l'Homme. Je ne dis pas que nous n'avons pas de progrès à faire dans ce domaine, mais tout de même !Je peux vous donner l'exemple récent de l'extradition du blogueur russo-israélien Alexandre Lapchine en Azerbaïdjan. Il a été extradé hier après que la Cour suprême de Biélorussie a confirmé la décision du procureur biélorusse de le remettre à l'Azerbaïdjan, où il risque de subir la torture. Est-ce que nous avons encore de la torture en France ? Non ! Donc, bien sûr, nous n'avons pas de leçons à donner à l'Azerbaïdjan, mais nous ne sommes tout de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017
Le droit à l'avortement est un droit fondamental. Nous le répétons depuis longtemps déjà et le répéterons jusqu'à ce qu'il ne soit plus remis en cause.De quoi parle-t-on donc aujourd'hui ? La proposition de loi que nous examinons étend le délit d'entrave à l'IVG par la diffusion d'informations en ligne qui induisent en erreur dans un but dissuasif. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoyait l'élargissement du champ du délit d'entrave permettant de sanctionner les actions destinées à empêcher l'accès à l'information sur l'IVG. Il est donc logique d'étendre ce délit au numérique.Il faut en effet affirmer que ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017
J'ai rencontré, hier matin, un groupe de laboratoires pharmaceutiques qui nous alertaient sur la nécessité de développer notre commerce extérieur.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 19/01/2017
Je ne suis pas membre de la commission de la défense, mais de celle des affaires sociales. Nos laboratoires pharmaceutiques disposent eux aussi d'un réel savoir-faire, et la France fabrique des produits pharmaceutiques de qualité. Dans ce secteur, avons-nous des relations particulières avec l'Azerbaïdjan ? Disposez-vous d'informations sur l'état de santé de la population de ce pays et sur le système de santé local ?
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017
Je remercie déjà M. Laurent Richard de prendre un peu de temps pour répondre à nos questions.Ce qui vient de se passer donne une image un peu déplorable des élus de la nation, mais les débats sont parfois ainsi. Pour ma part, je distingue bien, monsieur Richard, votre travail journalistique de ce que vous pouvez apporter à notre réflexion et à notre connaissance de l'Azerbaïdjan. Et ce n'est pas parce que l'on est mis en examen que l'on est coupable de quoi que ce soit.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 10/01/2017
Le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a-t-il un impact sur les relations économiques que vous pouvez avoir avec ces pays ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Monsieur Derepas, je vous remercie pour votre exposé qui confirme la pertinence du choix de vous confier la présidence du conseil d'administration de l'ANSES. L'Agence est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Elle a été créée en 2010 par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), et possède un champ de compétences très large.L'ANSES a des missions majeures en matière de santé, puisqu'elle est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
J'invite ceux qui n'étaient pas présents ce matin à se référer à l'enregistrement, à écouter les propos que j'ai tenus et qui, à mon avis, ne méritaient pas un tel déchaînement ni d'insulte.Pour nous, socialistes, l'IVG est un droit fondamental. Nous l'avons rappelé notamment en 2014, par une résolution issue de nos rangs et signée par l'ensemble des autres groupes. Cette résolution a été adoptée à la quasi-unanimité de l'hémicycle. L'IVG est bien un droit fondamental mais nous observons que des débats demeurent. On peut s'en étonner, plus de quarante ans après la loi Veil.En quoi les socialistes souscrivent-ils au contenu de cette PPL ? Il n'est pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
En effet. Je dis cela pour vous calmer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je vais m'efforcer de rétablir un climat serein, mais vous ne m'empêcherez pas d'observer ce qui se passe aujourd'hui et d'en tirer certains enseignements.C'est à Simone Veil que nous devons le droit à l'IVG, qui a considérablement changé la vie des femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Il n'y a qu'à regarder la presse : la porosité qu'il y a entre certains (Protestations véhémentes des députés du groupe Les Républicains) ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Sujet sociétal s'il en est, l'égalité entre les femmes et les hommes occupe toujours la sphère médiatique et plus encore aujourd'hui dans le cadre des débats liés aux primaires. Il est inquiétant de voir qu'à cette occasion, certains hommes politiques puissent souhaiter revenir sur le droit à l'IVG.Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est faux !
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 09/11/2016
Quelles sont les perspectives d'évolution du conflit du Haut-Karabagh dans les années à venir ?Quel regard porte la population azerbaïdjanaise sur ce conflit armé, ainsi que sur son armée ?Le conflit du Haut-Karabagh ne peut pas, je l'ai dit, être considéré comme gelé ; reste qu'il dure depuis longtemps, et tout porte à craindre que les perspectives de résolution ne demeurent très lointaines. Le travail du groupe de Minsk a permis d'aboutir au moins à un accord sur un certain nombre de paramètres de résolution du conflit, les fameux « principes de Madrid ». Je ne suis toutefois pas optimiste sur leur mise en oeuvre rapide.De plus, il faut prendre en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Face au manque de candidats, sont souvent évoquées de possibles passerelles entre la médecine généraliste et la médecine du travail. Mais une passerelle pourrait être imaginée afin de permettre aux médecins du travail d'exercer en ville, ce qui renforcerait l'attractivité de la profession.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay Oui, cela est prévu pour le mois de février 2017.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay Monsieur Gauquelin, le nouvel établissement a pour ambition de cibler les effets d'un déterminant particulier sur une population concernée. Le syndrome d'alcoolisation foetale et l'alcoolisme chez les adolescents, dont vous avez parlé, sont effectivement inscrits dans le programme de travail de l'Agence.Madame le Callennec, je ne reviens pas sur votre position vis-à-vis de la loi de modernisation de notre système de santé, car ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. L'article 166 de cette loi comprenait plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances. L'article 2 du présent projet de loi modifie deux d'entre elles, qui visent à améliorer la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay L'article 166 du projet de loi de modernisation de notre système de santé habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnances, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, pour prendre toutes mesures visant à instituer un nouvel établissement public : l'Agence nationale de santé publique, dénommée Santé publique France.Cette agence, dont l'existence est effective depuis le mois de mai dernier, a vocation à reprendre les missions exercées jusqu'alors par l'Institut de veille sanitaire, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Elle s'inscrit ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/07/2016
Le syndrome fibromyalgique est souvent considéré comme l'expression d'une souffrance psychosomatique. Pourrait-on la traiter par l'hypnose ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 05/07/2016
Vous avez parlé de taux de morbidité et de mortalité. Sachant que la fibromyalgie peut être liée à un syndrome dépressif, avez-vous des données sur le nombre de suicides ou de tentatives de suicide de personnes atteintes de fibromyalgie ?Par ailleurs, dès lors que vous pensez qu'une étude épidémiologique risque de ne pas faire avancer la prise en charge de ce syndrome, que proposez-vous pour progresser ?
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 07/06/2016
Comment comprendre la douleur et le dérèglement de sa modulation ?
