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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
La loi NOTRe a mis en avant la région d'une part, l'intercommunalité d'autre part, tandis que la loi MAPTAM favorisait la métropolisation. Le département se trouve donc dépecé en amont par la région, en aval par les intercommunalités – les communes perdant, elles, une partie de leurs compétences au profit des intercommunalités. Si ce schéma me semble correspondre à une organisation plus efficace, il est certainement profitable avant tout aux territoires, notamment ruraux, qui se portent bien.Cela dit, il existe une autre ruralité, minoritaire, qui cumule tous les handicaps – l'enclavement, le vieillissement de la population, la déprise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
L'une des missions de l'INC est d'informer les consommateurs afin de les rendre plus autonomes et plus avertis dans leur choix face aux stratégies marketing souvent très efficaces des industriels. Parmi ces stratégies, se trouvent les labels, plus ou moins officiels, qui foisonnent ; on connaît les plus répandus – appellation d'origine contrôlée (AOC), indication géographique protégée (IGP), bio – mais on note aussi l'apparition d'« autolabels » comme « produit de l'année » ou « saveur de l'année ». Il faut désormais être un spécialiste de la consommation pour décrypter l'étiquetage. Comment peut-on améliorer la lisibilité de ce dernier ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Calmette Je souhaite profiter de la présence des ministres pour interpeller sur le caractère bloqué du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » ou PITE qui avait à l’origine vocation à soutenir des actions territoriales de façon éphémère, limitées dans le temps. Or les quatre actions inscrites – Bretagne, Marais poitevin, Corse, Guadeloupe – sont reportées d’année en année sans que les candidats éventuels pour rentrer dans ce programme puissent le faire. Je pense notamment à un programme « Filière bois » dans le Massif central.Certains programmes datent d’il y a plus de quinze ans. À l’avenir, il faudrait réfléchir à des ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous avons voté une loi relative au non-cumul des mandats, aux termes de laquelle un parlementaire ne peut diriger un exécutif local. Or, nous saisissons chaque occasion pour ne pas en subir les conséquences : aujourd’hui, la répartition de la DETR, hier, la participation aux commissions départementales de la coopération intercommunale ; j’ai entendu des propositions d’amendements pour participer aux conseils départementaux de l’éducation nationale… Il faut être cohérents avec nous-mêmes. Moi qui suis un fervent partisan de la loi que nous avons votée, je pense que nous devons en assumer les conséquences. Ce n’est pas pour cela que nous serons ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vais peut-être surprendre Mme Pires Beaune et M. Fourage mais je suis défavorable à ces amendements pour une question de principe.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Alain Calmette Malgré ce que l'on entend souvent, les problématiques de la ruralité sont prises en compte de manière importante par ce gouvernement, et le discours récurrent selon lequel les territoires ruraux seraient abandonnés est battu en brèche par les faits. L'année 2016 a été marquée par la réunion du Comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s'est tenue à Privas, et qui a permis des avancées concrètes, au premier rang desquelles peut être citée la création des contrats de ruralité dotés de 216 millions d'euros en 2017, inscrits dans le programme 112.Ces contrats de ruralité, conçus comme les pendants des contrats de ville, constituent un grand ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
En dehors de la question de savoir si la loi montagne doit être l’instrument de détricotage de la loi NOTRe, je considère que ces amendements ne sont pas recevables, dans la mesure où ils vont à l’encontre de l’esprit qui nous avait animés lors de l’élaboration de ce texte.Au moment où l’on construit de grandes régions, où l’on donne plus de compétences aux intercommunalités pour qu’elles aient plus de poids sur le plan financier, de la population et en matière d’ingénierie, pour qu’elles puissent mettre au point des projets de recherche et développement structurants, le seuil de 15 000 habitants me paraît être bon.Il avait certes été ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Pour avoir travaillé avec Jean-Pierre Vigier sur ce rapport, il me semble que dans la loi de finances rectificative en question, la prorogation des mesures au bénéfice des entreprises avait été prévue. S’agissant des OIG, comme les maisons de retraite etc., le problème ne se pose pas, puisque l’exonération sociale concerne les salariés de ces structures qui ont été employés avant 2017. Quel que soit le futur statut d’une commune, qu’elle soit classée en ZRR ou non, les éventuels OIG y étant situés ne sont pas affectés par la réforme du zonage.
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Certes, je voterai cet amendement, mais je trouve l’évolution de la rédaction de cet article particulièrement préoccupante. Il prévoit en effet qu’il est possible d’adapter les politiques publiques, en citant quelques-uns des domaines visés. Mais comme cette liste de domaines commence par « notamment », mieux vaudrait que leur nombre soit restreint. Or la liste commence à s’allonger : de treize à l’issue des travaux de la commission, le nombre des domaines pointés particulièrement est passé à dix-huit et je parie qu’à la deuxième lecture, il aura atteint vingt-quatre ou vingt-cinq !J’avais par exemple déposé un amendement sur l’adaptation en ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne vient, comme chacun le sait, compléter, approfondir, adapter et enrichir le texte fondateur de janvier 1985.À cet instant, je voudrais rendre un hommage appuyé à l’un des inspirateurs de ce texte fondateur puisqu’il était au banc du Gouvernement, à votre place monsieur le ministre : je veux parler de René Souchon, ministre délégué à l’agriculture et à la forêt qui, dès 1982, alors député du Cantal, en tant que président d’une commission d’enquête parlementaire sur l’économie des zones de montagne, avait avancé les concepts novateurs à l’époque ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Il existe plusieurs ruralités : celle qui gagne des habitants, qui peut bénéficier des retombées de la métropolisation ; et celle, plus isolée, qui perd des habitants car elle est trop éloignée des métropoles pour espérer profiter de leur croissance. Quel peut être selon vous dans les dix ans à venir le sort de cette France isolée qui ne peut pas se raccrocher à l'espoir de retombées de la métropolisation ?Peut-on envisager une solidarité territoriale qui de verticale aujourd'hui – de l'État vers les territoires – deviendrait horizontale – entre les métropoles et des territoires de proximité, sachant que ces dernières ont besoin de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Si l'on suit votre raisonnement, Monsieur le ministre, cela veut dire que la carte scolaire, incluse par définition dans le schéma départemental, ne doit pas non plus faire l'objet d'une attention particulière. Cela étant, je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
L'accessibilité des services au public me paraît bien une problématique spécifique aux zones de montagne – et c'est bien de la spécificité de celles-ci dont il est aujourd'hui question. Faisons en sorte que les handicaps en termes de desserte routière ou de conditions de transport puissent être compensés. Issu de la loi NOTRe, le schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, schéma départemental, peut être un outil tout à fait pertinent. Il s'agirait donc, non pas de détricoter la loi NOTRe, mais de la renforcer en précisant que le schéma peut envisager des communes classées en zones de montagne de manière spécifique eu égard ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Je rappelle que certaines politiques publiques visent spécifiquement l'accessibilité des services au public. Je pense, par exemple, à l'article de la loi NOTRe qui a créé les schémas départementaux d'accessibilité des services au public, copilotés par les préfets de département. Il serait dommage de ne pas mentionner ce thème, car il s'agit d'un enjeu crucial dans les zones les plus accidentées et les moins peuplées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Même si le mot : « notamment » est maintenu à l'article 3, il me paraît nécessaire que l'accessibilité des services au public, qui ne se limitent pas aux domaines de l'éducation et de la santé, soit mentionnée explicitement dans la liste des thèmes qui figure à l'article 3.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2016
Je me félicite de la manière dont nous abordons la question de la montagne, en valorisant d'abord les atouts avant de penser à la compensation des handicaps. Je préfère en effet que nous promouvions une vision offensive de la montagne plutôt qu'une vision défensive, même s'il faut bien prendre en compte la diversité des montagnes et des dynamiques économiques et démographiques qui les caractérisent, pensons par exemple à la différence entre la Haute Savoie et le Cantal où je suis élu.Il me semble que nous pouvons aller plus loin concernant les services publics. Beaucoup a été fait en la matière, il est vrai, vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre, dans ...
Question orale du 31/05/2016 : Ruralité
Troisième préoccupation, l’offre éducative : la réponse, ce sont les « conventions ruralité », qui maintiennent le nombre de postes d’enseignants malgré la baisse du nombre d’élèves. Enfin, s’agissant de la résorption des zones blanches et de la couverture numérique, la réponse, c’est un plan gouvernemental sans précédent sur ces deux sujets.Mais, monsieur le ministre, la ruralité est diverse et les territoires ruraux ne connaissent pas les mêmes trajectoires économiques et démographiques. Si trois quarts des communes rurales sont placées sous l’influence d’une ville, une partie de la population vit dans des communes isolées, éloignées de ...
Question orale du 31/05/2016 : Ruralité
Ces attentes sont au nombre de quatre. D’abord, l’accès aux services publics : la réponse, c’est la création de 1 000 maisons de services au public d’ici à la fin de l’année. Ensuite, l’offre de soins : la réponse, ce sont 798 maisons de santé pluri-professionnelles, déjà en service.
Question orale du 31/05/2016 : Ruralité
ce gouvernement essaie avec méthode et pragmatisme de répondre aux attentes du monde rural.
Question orale du 31/05/2016 : Ruralité
Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le Gouvernement a impulsé une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. Le dernier comité interministériel, organisé il y a dix jours en Ardèche, en est l’illustration. Alors que la majorité précédente, de 2007 à 2012, a bradé les services publics dans les zones rurales à coups de RGPP aveugle,
