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Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Claeys Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances. S’il s’agissait de donner à l’IRAM plus de rayonnement, comment pourrait-on y être hostile ? Mais ces financements découlent d’un équilibre général de nos contributions. Eu égard au caractère technique de l’amendement, je me tourne vers le ministre dont l’expertise sur ce point est sans doute plus à même de fournir une réponse satisfaisante à la proposition que vous faites à l’Assemblée.
Intervention en hémicycle le 07/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alain Claeys La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Mais comment être contre son principe d’accroître les crédits consacrés à la recherche oncopédiatrique ? Personnellement, lors de l’élaboration du rapport d’information sur les programmes d’investissement d’avenir – les PIA –, présenté en mars 2015 avec Patrick Hetzel, j’ai déploré à plusieurs reprises que ceux-ci ne comportaient pas de volet cancer, lequel entrerait parfaitement dans leurs objectifs d’excellence, même s’il existe, comme vous l’avez rappelé, un plan cancer.En revanche, je ne peux pas rejoindre votre argumentation sur la réduction des crédits du programme 193 ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Claeys Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Claeys Une seule chose nous a guidés tout au long de ces mois : permettre à chacun de disposer de sa vie jusqu’à son ultime moment et de bénéficier d’une mort apaisée.Alors, oui, le texte que vous allez de nouveau adopter va ouvrir de nouveaux droits aux malades et aux personnes en fin de vie. Il est l’expression du progrès nécessaire. L’autonomie, c’est le renforcement du rôle des directives anticipées et de la personne de confiance pour les malades hors d’état d’exprimer leur volonté.Le droit à une mort apaisée, c’est le droit à une sédation profonde et continue, provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission mixte paritaire
Alain Claeys Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mes chers collègues, le 21 janvier 2015, Jean Leonetti et moi-même déposions, sur le bureau de notre assemblée, cette proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle faisait suite à la lettre de saisine du Premier ministre du 20 juin 2014 et au rapport qui en découlait, remis le 12 décembre 2014 au Président de la République.Après la loi du 9 juin 1999, qui visait à garantir à tous le droit d’accès aux soins palliatifs, celle du 4 mars 2002, qui mettait le malade au centre du dispositif de soins et ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Alain Claeys Le débat sur le crédit d’impôt recherche a eu lieu sous la précédente législature. Un rapport a été remis par la Cour des comptes, un autre par la mission d’évaluation et de contrôle, la MEC. Il est vrai que cette dépense fiscale augmente beaucoup plus rapidement aujourd’hui que ce qui avait été prévu ; les chiffres que vous évoquez ne sont pas faux. Toutefois, comme je le regrettais à l’instant, vous abondez le programme 150 avec des crédits issus non pas de cette dépense fiscale mais des organismes publics de recherche.Au cours de la précédente législature, un amendement qui avait été adopté à l’unanimité de la commission des finances a ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Alain Claeys Chère collègue, je comprends votre raisonnement, mais je ne partage pas votre mode opératoire. Dans votre amendement, vous prenez des crédits du programme 172, qui finance la recherche publique, c’est-à-dire le CNRS et l’INSERM, notamment, pour abonder le programme 150, ce qui me paraît être délicat et, de surcroît, aller à l’encontre de ce que vous souhaitez.Quant au crédit d’impôt recherche, je vous rappelle que c’est une dépense fiscale. On peut en débattre, on y a travaillé. Dans la période actuelle, ce mécanisme, destiné aux entreprises, ne doit pas être déstabilisé.Pour ces deux raisons, je ne peux donc donner un avis favorable à cet ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Alain Claeys La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Je crois, chers collègues, que vous avez trop simplifié nos débats en distinguant ceux qui ne veulent pas bouger – comme les rapporteurs –, ceux qui voudraient aller plus loin – des débats intéressants ont eu lieu hier soir à cet égard – et ceux qui craignent des dérives, laissant aux « sachants » le soin de décider.C’est là tout le contraire de la proposition de loi dont nous débattons depuis hier : nous donnons de nouveaux droits aux patients, à la fois pour qu’ils puissent donner leur avis et pour qu’ils aient une fin de vie apaisée.Je crois que le cadre que nous nous sommes fixé répond à votre préoccupation, à savoir permettre aux patients ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys J’ajoute que nous savons tous très bien que ce n’est pas uniquement avec ce texte que nous ferons reculer en France le mal-mourir. Mme la ministre a évoqué d’autres aspects de la question, tels que les soins palliatifs. Ils sont, eux aussi, sur la place publique et il faut trouver des solutions. Mais ce soir, si nous ne pouvons pas concrétiser cette convergence, je crains que nous n’aboutissions au final, je le répète, à aucun texte. Pour toutes ces raisons, je vous demande en conscience de repousser ces amendements.
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Nous sommes en présence d’amendements qui visent à introduire soit l’assistance médicale au suicide, soit l’assistance médicalisée active à mourir. Je rappelle au préalable à Véronique Massonneau que le Comité national d’éthique n’a pas retenu dans son avis l’assistance médicale au suicide. Il a seulement fait un rapport de synthèse dans lequel il indique qu’elle avait été évoquée au cours de la conférence citoyenne.Nous avons été tout à l’heure face à un choix : adopter la disposition proposée dans le texte ou ne pas bouger et revenir à la loi de 2005 voire, pour certains, à l’état antérieur. Les termes du choix qui nous est ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys …non pas au regard du texte dont nous discutons ce soir, mais de la loi Leonetti de 2005 ?Au travers de cet amendement, vous demandez tout simplement de supprimer le refus d’acharnement thérapeutique. Nous ne pouvons pas être d’accord avec vous. Je souhaiterais, sur des sujets aussi graves que celui-ci, que chacun d’entre nous ait l’honnêteté intellectuelle de resituer les faits au regard de la législation en vigueur.
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Je voudrais vous répondre dans le cadre d’un débat apaisé. Vous évoquez un cas terrible, celui de Vincent Lambert. Dois-je vous rappeler que le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont statué sur ce cas,…
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Jean Leonetti et moi-même sommes revenus à plusieurs reprises sur ce sujet important, la priorité donnée aux soins palliatifs, et Mme la ministre s’est exprimée sur cette question en début de séance. Malgré une hausse des soins palliatifs ces quinze dernières années, quels qu’aient été les gouvernements, le chemin qu’il nous reste à parcourir est encore très long.Au-delà des déclarations, nous avons souhaité, en première lecture, créer un article spécifique, l’article 14 : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d’application de la présente loi, ainsi que la politique de développement des soins ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur de la commission des affaires sociales
Alain Claeys Défavorable.
