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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Comme vous l'indiquez dans votre rapport, et comme vient de le rappeler le président Chanteguet, nous sommes loin des objectifs fixés en matière éolienne et l'on se heurte à des problèmes d'acceptabilité des projets d'installation. Il est en effet très difficile de mener une politique contre la volonté de la population. Je le constate clairement au-delà d'un certain seuil, moi qui suis dans un département exemplaire en ce domaine –premier ou deuxième en termes d'implantation d'éoliennes. Cette difficulté à tenir nos engagements est-elle uniforme sur le territoire ? J'ai plutôt le sentiment que certains départements sont exemplaires en la matière tandis ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Je partage l'avis de notre collègue Philippe Duron sur la question des financements, même si je ne suis pas de ceux qui brûlent aujourd'hui ce qu'ils ont adoré hier. Le TGV nous est envié dans nombre de pays : à chaque fois qu'ils réfléchissent à la création d'un train à grande vitesse, notamment en Suède, ces pays se trouvent confrontés à un problème de financement.Certes, nous devons nous prononcer sur l'opportunité de prolonger certaines voies ou de multiplier les arrêts, mais la problématique générale du transport me semble plus liée à un problème de financement. À titre personnel, je déplore que nous soyons revenus sur l'écotaxe, dispositif qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2015
Chère collègue Catherine Beaubatie, M. Marc Le Fur a pris une position, que je ne partage pas, mais il n'avait pas le pouvoir de remettre en cause ce qu'il avait peut-être contribué à faire adopter lors de la précédente législature…On reparle à nouveau des routes, et c'est une bonne chose, mais quels moyens y sont consacrés ? Un de mes collègues picards a évoqué la liaison Paris-Bruxelles. La liaison Paris-Lille nous préoccupe aussi beaucoup. Il ne reste plus que vingt-cinq kilomètres de routes nationales dans le département de la Somme, et les améliorations prévues sur la RN25 pour la sécuriser prendront des années. En même temps, on crée une grande ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/12/2014
Et il avait alors raison !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Je salue le souci du rapporteur de ne pas augmenter le nombre de conseillers régionaux. C'est cette même préoccupation qui nous avait conduits à diminuer de 40 % le nombre d'élus régionaux et départementaux grâce à la création des conseillers territoriaux. Dans votre texte, ce nombre sera équivalent, voire supérieur. C'est une évolution que nous vous laissons assumer.En outre, la réforme que nous proposions s'appuyait sur le territoire cantonal afin de préserver la proximité que vient d'évoquer M. Martial Saddier.Enfin, vous ne modifiez pas le mode de scrutin régional. Dans de grandes régions, les élus à la proportionnelle seront inexistants. Le pouvoir sera ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
L'amendement CD15 à l'article 4 risque de tomber alors qu'il mérite notre attention puisqu'il conditionne les dotations de l'État à l'effort consenti pour la mise en place de la nouvelle carte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Les territoires que la Commission s'honore de défendre seraient renforcés si le rapporteur déposait un amendement laissant aux régions fusionnées la liberté de se séparer à l'amiable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Parmi les chambres consulaires qu'il souhaite associer à la consultation, l'amendement du rapporteur ne mentionne que les chambres régionales de commerce et d'industrie. Soit on considère que les CESER, où ces dernières sont représentées, suffisent, soit on consulte tout le monde !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Nous avons fait une proposition !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Quand on se souvient de ce qui a motivé cette loi, on se dit que la panique politique est décidément bien mauvaise conseillère ! Si je veux croire en la sincérité de notre rapporteur, je me dis qu'il serait toutefois bien avisé de s'en remettre à la proposition de notre collègue Jean-Christophe Fromantin, élaborée selon une méthode cohérente de définition des régions et basée sur l'idée de la métropole, que la majorité a elle-même voulu mettre en avant dans le cadre d'une loi précédente. Si l'on veut faire preuve d'honnêteté, on peut déjà s'attacher à rendre plus juste et plus efficiente la carte actuelle, qui n'est pas parfaite, en partant de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
À dire vrai, en écoutant M. Patrice Carvalho, je me suis demandé s'il était utile d'en rajouter ! Je compléterai néanmoins ses propos sur deux ou trois points.Nos conditions de travail sont telles que nous ne savons même plus sur quel texte nous travaillons : le projet de loi du Gouvernement a d'abord été complètement remodelé par le Sénat, puis nous avons appris hier, par la presse, que la carte des régions avait changé. Nous travaillons dans une précipitation que rien ne justifie.Si nous ne sommes pas d'accord avec cette réforme, ce n'est pas parce que nous serions favorables à l'immobilisme ! À l'évidence, la décentralisation de 1982 n'a pas été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Tout le monde ne partage peut-être pas votre finesse d'appréciation, monsieur le président. Je le dis d'autant plus aisément que je ne fais pas partie des 25 000 chasseurs du département de la Somme : contrairement à ce que vous croyez, vous allez raviver le débat. Beaucoup de décisions politiques sont empreintes de sagesse (Sourires). C'est le cas de celle de ne pas intégrer l'ONCFS.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/06/2014
Je salue la pertinence et la sagesse de la position de M. Philippe Plisson. Élu d'un département ô combien intéressé par la chasse, je sais bien ce que ce genre d'initiative peut provoquer. Franchement, notre pays a d'autres « chats à fouetter » !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/06/2014
Nos remarques ne signifient pas que nous ne partageons pas l'idée avec laquelle tout le monde s'accorde : il faut faire évoluer le système. En revanche, certains doivent reconnaître qu'on peut ne pas être convaincu par l'efficience de nouvelles régions qui seraient des monstres territoriaux, ni par l'idée que l'efficacité d'un territoire serait fonction de sa superficie. L'efficacité me paraît davantage liée aux compétences.Avez-vous une idée des éventuelles économies que la réforme sera susceptible d'engendrer ? Surtout, la seule économie possible n'est-elle pas la suppression de la clause de compétence générale au risque d'une singulière diminution des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/01/2014
Je croyais que vous souhaitiez mutualiser l'utilisation des antennes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/01/2014
Monsieur le président, il y a un doute, peut-on recompter ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/01/2014
Je soutiens l'amendement de M. Bertrand Pancher. Le terme de « modération » est en effet si flou qu'il donnera inévitablement lieu à des interprétations diverses, notamment de la part du juge.En outre, modération signifie bien diminution. Or la norme utilisée partout dans le monde, hormis en Italie et dans la région de Bruxelles, est de 41 volts par mètre, alors que les mesures réalisées à la faveur du Grenelle des ondes montrent qu'en France, le niveau d'exposition aux émissions se situe le plus souvent à 0,4 volt par mètre : que peut-on encore réduire, sinon les « points atypiques » – où, du reste, les émissions ne sont pas très élevées non plus ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/01/2014
Mais pas en ce qui concerne les antennes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/01/2014
Monsieur Krabal, il n'y a pas aujourd'hui de « problème de santé publique » lié aux téléphones portables et à leurs antennes. Évitons donc d'utiliser une terminologie aussi inadaptée !En deuxième lieu, ayant réalisé en 2009 un rapport sur ce thème pour le compte de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, je rappelle que le sujet a fait l'objet de centaines d'études qui semblent indiquer que les antennes ne doivent pas susciter d'inquiétudes pour la santé. C'est donc plutôt sur l'utilisation des mobiles que doit s'exercer notre vigilance. Il est certes compréhensible de vouloir protéger les enfants, mais la mesure figurant dans ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2013
C'est pourtant le cas !
