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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est la preuve que vous, les écologistes, vous avez toujours tort !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Ce n’est tout de même pas de notre faute si les députés socialistes ne votent pas les amendements du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Comme s’il était dans mes habitudes d’expliquer les décisions du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je ne peux qu’abonder dans le sens de M. Dolez. J’aurais en outre souhaité que M. le rapporteur nous apporte des précisions quant à la durée de la mise en place de ce dispositif et de la transformation de la situation actuelle, notamment pour ce qui est éventuellement déjà envisagé pour le reclassement des personnels. Je n’ai en effet trouvé ni dans les propos de M. le garde des sceaux, ni dans ceux de M. le rapporteur, de réponse à cette lancinante question.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Par ailleurs, vous avez avancé toute une série d’arguments qui sont exactement contraires à ce que nous constatons sur le terrain, dans le département concerné – au sujet des délais, ou du fait que seuls les avocats se déplacent. Vous dites que le système actuel manque de lisibilité. Je ne vois pas comment il peut manquer de lisibilité, au contraire : seule une cour intervient. Il n’y a pas de problème de répartition, puisque cette juridiction est située à un seul endroit.Monsieur le rapporteur, vous avez qualifié Amiens de « place forte ». Il m’arrive d’en douter, quand je vois les mesures que le Gouvernement fait régulièrement tomber sur la ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je ne connais de guère de service qui ne soit perfectible : vous en conviendrez, monsieur le garde des sceaux.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le garde des sceaux, après les interventions sur l’article de M. Demarthe et de moi-même, vous avez répondu que le service est perfectible.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Il ne faut pas la démanteler ! Ce n’est pas le moment !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le garde des sceaux, l’article 8 aboutit, de fait, à la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Cette cour, installée depuis 1994 à Amiens, a jusqu’à présent donné entière satisfaction. Le travail est accompli par quatre magistrats de la cour d’appel d’Amiens et par des juristes mis à disposition par la caisse primaire d’assurance maladie. Ces personnels, particulièrement spécialisés, sont à même de prendre en charge l’ensemble des procédures qui leur sont adressées.En outre, le travail de la Cour semble donne satisfaction à ceux qui y ont affaire : la durée des ...
Intervention en hémicycle le 26/04/2016 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/04/2016 : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
C’est pourtant la réalité !
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
On attendra de connaître la position du Président de la République !
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Oui, mais le Président de la République, c’est le sommet de l’État !
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Sur des dossiers de cette importance, il est extrêmement important qu’au plus haut niveau de l’État, une volonté politique s’exprime clairement. J’aimerais que vous nous confirmiez ce soir, monsieur le ministre, qu’il existe effectivement, au plus haut niveau de l’État, une volonté de réaliser le canal Seine-Nord. Vous avez fait référence tout à l’heure à des déclarations du Premier ministre : je n’ai pas de raison de douter de sa volonté, mais chacun sait que ce qui est projeté pour le moment, c’est un démarrage des travaux en 2017. Vous conviendrez que d’ici là, monsieur le ministre, les circonstances peuvent empêcher le Premier ministre de ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
…et qui a repris l’argument fallacieux d’un coût de 7 milliards d’euros, qui était calculé sur une quarantaine d’années, et absolument pas sur le coût du canal Seine-Nord.Je tiens à saluer le choix qui a été fait de créer une société de projet, qui devrait correspondre aux besoins, dès lors que vous aurez, monsieur le ministre, déposé une demande auprès de la Commission européenne pour bénéficier d’une subvention substantielle représentant 40 % du coût du projet. Mais je voudrais m’assurer auprès de vous que la région Île-de-France, qui est citée dans ce rapport, est vraiment disposée à verser sa participation, de l’ordre de 230 millions ...
