Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 517 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 11/01/2017 : Usine whirlpool d'amiens
Monsieur le Premier ministre, lorsque l’on analyse objectivement la situation économique de notre pays secteur par secteur, on constate que celui de l’industrie va mal. Depuis 2012, la situation s’est particulièrement dégradée.Preuve en est, entre 2012 et 2016, 600 sites industriels ont vu le jour alors que, dans le même temps, 900 usines ont fermé leurs portes. Hormis deux trimestres très légèrement positifs en 2016, l’érosion est continue depuis l’élection de François Hollande : 170 000 emplois ont disparu.La région des Hauts-de-France a été particulièrement frappée par cette dégradation. Et une rumeur insistante évoque maintenant la possible ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016
Comme vous l'indiquez dans votre rapport, et comme vient de le rappeler le président Chanteguet, nous sommes loin des objectifs fixés en matière éolienne et l'on se heurte à des problèmes d'acceptabilité des projets d'installation. Il est en effet très difficile de mener une politique contre la volonté de la population. Je le constate clairement au-delà d'un certain seuil, moi qui suis dans un département exemplaire en ce domaine –premier ou deuxième en termes d'implantation d'éoliennes. Cette difficulté à tenir nos engagements est-elle uniforme sur le territoire ? J'ai plutôt le sentiment que certains départements sont exemplaires en la matière tandis ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Je partage l'avis de notre collègue Philippe Duron sur la question des financements, même si je ne suis pas de ceux qui brûlent aujourd'hui ce qu'ils ont adoré hier. Le TGV nous est envié dans nombre de pays : à chaque fois qu'ils réfléchissent à la création d'un train à grande vitesse, notamment en Suède, ces pays se trouvent confrontés à un problème de financement.Certes, nous devons nous prononcer sur l'opportunité de prolonger certaines voies ou de multiplier les arrêts, mais la problématique générale du transport me semble plus liée à un problème de financement. À titre personnel, je déplore que nous soyons revenus sur l'écotaxe, dispositif qui ...
Question orale du 29/06/2016 : Comptes publics
Je pourrais y ajouter les conséquences de l’échec des négociations de l’UNEDIC et les sous-budgétisations.En conséquence, la trajectoire de limitation des déficits connaît une véritable embardée. C’est non pas notre groupe qui le dit, mais la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié ce matin. Où sont les économies pour financer certaines de ces mesures, au demeurant utiles ? Je sais bien que votre ministre des finances évoque toujours la fameuse réserve de précaution, en d’autres termes les gels de crédits. Toutefois, sur ce sujet également, la Cour des comptes insiste sur les limites de l’exercice, surtout lorsque le Président de la ...
Question orale du 29/06/2016 : Comptes publics
… mesures pour les jeunes, crédits en augmentation pour les demandeurs d’asile, prime pour les enseignants
Question orale du 29/06/2016 : Comptes publics
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Après avoir, au début du quinquennat, pratiqué un matraquage fiscal sans précédent, votre majorité, même si ce terme ne signifie plus grand-chose aujourd’hui, a annoncé à de multiples reprises que le Gouvernement se lançait dans un vaste plan d’économies pour réduire les déficits. La réduction a en réalité été fort modeste en 2015, de l’ordre de 0,4 point de produit intérieur brut. Le solde public comme la dette de notre pays sont donc demeurés plus dégradés que ceux de la plupart des pays de la zone euro.Vous avez néanmoins annoncé un objectif de réduction du déficit à 2,7 % en 2017. Nos ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est la preuve que vous, les écologistes, vous avez toujours tort !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Ce n’est tout de même pas de notre faute si les députés socialistes ne votent pas les amendements du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Comme s’il était dans mes habitudes d’expliquer les décisions du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je ne peux qu’abonder dans le sens de M. Dolez. J’aurais en outre souhaité que M. le rapporteur nous apporte des précisions quant à la durée de la mise en place de ce dispositif et de la transformation de la situation actuelle, notamment pour ce qui est éventuellement déjà envisagé pour le reclassement des personnels. Je n’ai en effet trouvé ni dans les propos de M. le garde des sceaux, ni dans ceux de M. le rapporteur, de réponse à cette lancinante question.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Par ailleurs, vous avez avancé toute une série d’arguments qui sont exactement contraires à ce que nous constatons sur le terrain, dans le département concerné – au sujet des délais, ou du fait que seuls les avocats se déplacent. Vous dites que le système actuel manque de lisibilité. Je ne vois pas comment il peut manquer de lisibilité, au contraire : seule une cour intervient. Il n’y a pas de problème de répartition, puisque cette juridiction est située à un seul endroit.Monsieur le rapporteur, vous avez qualifié Amiens de « place forte ». Il m’arrive d’en douter, quand je vois les mesures que le Gouvernement fait régulièrement tomber sur la ...
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je ne connais de guère de service qui ne soit perfectible : vous en conviendrez, monsieur le garde des sceaux.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le garde des sceaux, après les interventions sur l’article de M. Demarthe et de moi-même, vous avez répondu que le service est perfectible.
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Il ne faut pas la démanteler ! Ce n’est pas le moment !
Intervention en hémicycle le 18/05/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le garde des sceaux, l’article 8 aboutit, de fait, à la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail. Cette cour, installée depuis 1994 à Amiens, a jusqu’à présent donné entière satisfaction. Le travail est accompli par quatre magistrats de la cour d’appel d’Amiens et par des juristes mis à disposition par la caisse primaire d’assurance maladie. Ces personnels, particulièrement spécialisés, sont à même de prendre en charge l’ensemble des procédures qui leur sont adressées.En outre, le travail de la Cour semble donne satisfaction à ceux qui y ont affaire : la durée des ...
