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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017
Soit, mais je rappelle à mon tour que vous étiez l'auteur de la loi et que vous aurez, à ce titre, quelques comptes à rendre à notre assemblée ce matin.Autre sujet important pour les utilisateurs de véhicules électriques : l'interopérabilité, qui a été brièvement mentionnée, et la monétisation, de sorte que les véhicules puissent être utilisés sur l'ensemble du territoire national, voire européen. Il faudra poursuivre nos travaux concernant le flou juridique évoqué. Quid des copropriétés et des centres-villes ? Là où les copropriétés ne peuvent pas être équipées, peu de travaux sont réalisés.Chacun est favorable au véhicule électrique, mais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017
Vous étiez, Madame la présidente, à l'origine de la proposition de loi visant à faciliter le déploiement de points de recharge, nous expliquant qu'il fallait impérativement trouver des opérateurs nationaux supplémentaires étant donné que le déploiement des bornes, initialement confié aux collectivités car cette formule paraissait la plus pertinente, était insuffisant. Le bilan sur le terrain est le suivant : ce texte n'a pas produit l'effet escompté, comme en attestent les témoignages que nous venons d'entendre. Certes, Sodetrel a atteint son objectif d'installation de deux cents bornes sur le réseau autoroutier français, mais le groupe Bolloré n'a pas ...
Question orale du 31/01/2017 : Recrutement des professeurs d'université dans les départements d'outre-mer
Permettez-moi de continuer de m’inquiéter de l’importance croissante, voire démesurée, prise par ces associations identitaires dans les départements d’outre-mer. Au fond, les lois de la République s’appliquent-elles vraiment de la même manière en outre-mer et en métropole ? Je m’interroge vraiment…
Question orale du 31/01/2017 : Recrutement des professeurs d'université dans les départements d'outre-mer
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; néanmoins, puisqu’elle concerne l’université de Saint-Denis de la Réunion, vous serez tout à fait en mesure d’y répondre, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le problème qui me préoccupe porte sur la préférence régionale pour les emplois publics dans les départements d’outre-mer.La nomination d’une maître de conférences en histoire de l’esclavage à l’université de Saint-Denis de la Réunion est en effet le sujet d’un feuilleton rocambolesque qui fait les gros titres ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Mais une fois que vous aurez changé la batterie de votre véhicule électrique, qui l'achètera ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Ce n'est pas cela. La question est de savoir ce que l'on fera des véhicules électriques en circulation alors qu'arrivent sur le marché de nouveaux modèles qui ont une autonomie de 400 kilomètres. Les voitures électriques en circulation risquent de ne plus avoir aucune valeur et de casser le marché des véhicules neufs.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Vous avez donné comme orientation à la politique énergétique une baisse drastique de la part du nucléaire dans notre mix. Comme l'a souligné Hervé Mariton, nos inquiétudes portent surtout sur la sécurité de l'approvisionnement, entre les objectifs affichés et ce dont nos entreprises et nos concitoyens auront besoin demain, ainsi que sur le coût à venir de l'énergie, à court, moyen et long termes. L'affolement actuel des marchés est un premier signe.Comment pensez-vous gérer, cet hiver, les pics de consommation ? Allons-nous utiliser une fois de plus des énergies fossiles ? Ou bien allons-nous davantage recourir à l'importation, en particulier en provenance ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Je voudrais revenir sur l'électro-mobilité. L'objectif des 7 millions de points de charge est ambitieux ; je rappelle néanmoins que, lors de la discussion d'une proposition de loi que vous aviez rapportée en 2014, Madame la présidente, le Gouvernement avait souhaité que les opérateurs soient encouragés. Mais ceux-ci ne sont pas tous au rendez-vous ! Certains investissements ont été décalés : je pense par exemple à ceux de l'entreprise Bolloré. Où en sont concrètement les déploiements ?Le rapport évoque peu la question de l'hydrogène. Imaginons pourtant que nous utilisions plus de 2,5 millions de véhicules hybrides d'ici à 2030, et 1,9 million de ...
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
C’est lâche !
Intervention en hémicycle le 15/03/2016 : Biodiversité
Le texte proposé par la commission du développement durable modifie les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement en prévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au même titre que sur les données des instituts scientifiques, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.Or, comme nous le savons tous ici, de nombreuses organisations de protection de l’environnement sont, avant tout, des organisations militantes et leurs données ne présentent pas systématiquement un caractère scientifique. Le risque de conflit d’intérêts et de confusion ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 11 et 12. Ces dispositions méritent d'être inscrites dans un décret et non dans le texte de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Nous partageons tous la volonté d'alléger les textes qui nous sont présentés. En l'occurrence, cet article n'ajoute rien aux instruments juridiques disponibles sur le terrain. Il est grand temps d'en alléger le projet de loi. Ne faisons pas à Paris le contraire de ce que nous prétendons vouloir quand nous sommes sur le terrain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Ces acteurs sont en permanence sur le terrain. En quoi serait-il gênant qu'ils soient associés à l'élaboration de cet atlas ? Les agriculteurs ont une connaissance profonde du terrain et leur présence a besoin d'être affirmée au stade de la concertation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
Pour les mêmes raisons, je trouve important que nous ajoutions cet élément dans l'article 72.
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
D’actualité !
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2016
Vous vous félicitez du niveau de qualité du réseau électrique, qui va croissant ; je suis prêt à partager cette analyse. Des micro-coupures s'observent toutefois, notamment dans les territoires ruraux. À l'heure de la robotisation, elles peuvent avoir des conséquences négatives sur notre industrie, car ce sont parfois trois à quatre heures de production qui sont perdues. Il me semble donc que votre attention doit porter non seulement sur les coupures longues, mais aussi sur ces micro-coupures.À la suite de la loi NOTRe, un certain nombre de nos collègues maires ont été incités à constituer des groupements de communes. De petites communes ont fait le choix de ...
Question orale du 26/01/2016 : Crise de la filière avicole
Pour éradiquer le virus, vous avez défini une stratégie, sans doute à juste titre, qui impose de mettre en place à compter du 18 janvier des vides sanitaires dans tout le Sud-ouest. Dix-huit départements sont touchés.Les accouveurs sont le premier maillon de la chaîne avicole. Ce sont donc les premiers affectés par cette mesure. Le préjudice est énorme, de 30 à 35 millions d’euros, puisqu’ils doivent continuer d’entretenir les animaux reproducteurs alors qu’il leur sera impossible d’écouler leur production pendant au moins six mois. Ils doivent néanmoins nourrir ce cheptel pour réapprovisionner les éleveurs dès la reprise de l’activité.La ...
